TPE-PME : une nouvelle version du guide pour participer aux marchés publics

TPE-PME : une nouvelle version du guide pour participer aux marchés publics

PME
TPE
17 MAI 2021

Dans un communiqué paru le 10 mai 2021, le ministère chargé de l'Industrie a annoncé la publication d'une « édition spéciale Relance » du guide du Médiateur des entreprises, visant à aider les petites et moyennes entreprises (PME) et les très petites entreprises (TPE) à accéder plus facilement à la commande publique dans le contexte de la crise économique et sanitaire de la Covid-19. Intitulé « Les marchés publics au service de la relance économique des entreprises : rebondir avec les marchés publics », ce nouvel opus (le premier remontait à 2019) fait un tour d'horizon des mesures exceptionnelles décidées en faveur des PME et des TPE. Il rappelle ainsi que si les marchés inférieurs à 40.000 euros hors taxes (HT) peuvent être passés selon une procédure allégée (dispense de publicité et de mise en concurrence préalables), ce seuil a été relevé à 100.000 euros HT jusqu'au 31 décembre 2022 pour les marchés de travaux. Le guide fait aussi état de la plus grande souplesse d'accès aux marchés publics pour les structures durement affectées. « Jusqu'au 31 décembre 2023, les TPE/PME en difficulté ne peuvent être écartées en raison d’une baisse du chiffre d’affaires liée aux conséquences de la crise sanitaire dans l'appréciation de leur capacité économique et financière à exécuter un marché », indique le communiqué. La puissance publique rappelle également la mise en place, jusqu'au 30 juin prochain, d'un nouveau dispositif de préfinancement des commandes garanti par l'État, « sans attendre la livraison et l'émission des factures correspondantes ».

Sources : Ministère des Finances

www.economie.gouv.fr