angle-left Travailleurs indépendants : des améliorations apportées au congé maternité et aux indemnités journalières

Travailleurs indépendants : des améliorations apportées au congé maternité et aux indemnités journalières

Cotisation
Chef d’entreprise
03 JUIN 2019

Un décret du 27 mai 2019, paru au Journal Officiel du 29 mai 2019, aligne la durée d'indemnisation du congé maternité des travailleuses indépendantes (artisanes, commerçantes et professionnelles libérales) sur celui des salariées. Cette durée est fixée à 112 jours maximum (16 semaines) pour une maternité débutant à compter du 1er janvier 2019 (la mesure est rétroactive), contre 74 jours maximum (environ dix semaines) précédemment.

 

Le texte apporte des précisions sur la décomposition de la durée minimale d'arrêt pour le bénéfice de l'indemnisation au titre de ce congé maternité. « Les indemnités journalières (...) sont versées sous réserve que l'assurée cesse toute activité pendant toute la durée de l'arrêt de l'activité et que cet arrêt soit d'au moins huit semaines, dont six semaines de repos post-natal », peut-on ainsi lire dans le décret. Par ailleurs, le texte simplifie le calcul des indemnités journalières (IJ) au titre de la maladie et de la maternité des travailleurs indépendants. Depuis le 1er janvier 2019, ils ne sont plus soumis à la condition d’être à jour des cotisations sociales personnelles pour percevoir des IJ maladie et maternité. Précision importante : les nouvelles règles de calcul des IJ ne s'appliqueront qu’à partir du 1er janvier 2020.

Source : https://www.legifrance.gouv.fr/affichTexte.do?cidTexte=JORFTEXT000038514527&dateTexte=&categorieLien=id