Travailleurs indépendants : le nouveau formulaire « DSI - revenus 2018 » est disponible

Travailleurs indépendants : le nouveau formulaire « DSI - revenus 2018 » est disponible

Fiscalité
Chef d’entreprise
06 MAI 2019

Un arrêté du 26 mars 2019, paru au Journal officiel du 2 mai 2019, homologue la nouvelle télé-procédure entourant la déclaration des revenus 2018 des travailleurs indépendants. Le texte indique que le modèle S2223d du formulaire « Déclaration sociale des indépendants - revenus 2018 » est « enregistré par la Direction interministérielle de la transformation publique sous le numéro Cerfa 15893*02 ». En conséquence, l’ancien Cerfa (numéro 15893*01) institué par l’arrêté du 21 décembre 2018 est abrogé.

Pour rappel, les chefs d’entreprise ayant une activité artisanale, commerciale ou libérale - à l’exception des micro-entrepreneurs, qui déclarent leurs revenus de façon trimestrielle ou mensuelle - sont désormais tenus de déclarer leurs revenus par voie dématérialisée, sous peine d’une majoration de 0,2% du montant des sommes déclarées par une autre voie (par courrier). La déclaration en ligne, via le site Net-Entreprises.fr ou son application mobile, peut être effectuée jusqu’au 7 juin prochain.

Source : https://www.legifrance.gouv.fr/affichTexte.do?cidTexte=JORFTEXT000038431328&dateTexte=&categorieLien=id