angle-left Travailleurs indépendants : une « indemnité de perte de gains » réservée aux artisans et commerçants

Travailleurs indépendants : une « indemnité de perte de gains » réservée aux artisans et commerçants

TNS
Chef d’entreprise
20 AVRIL 2020

Dans un communiqué publié le 10 avril 2020 sur son site Internet, le Conseil de la protection sociale des travailleurs indépendants (CPSTI) a annoncé la création d'une aide financière exceptionnelle à destination des artisans et des commerçants dont l’activité est fortement impactée par le confinement mis en place pour tenter d'éradiquer la propagation du Covid-19. Cette « indemnité de perte de gains », plafonnée à 1.250 euros net, sera exemptée de tout prélèvement fiscal (impôt sur le revenu et charges sociales). Pour être éligibles, les artisans et les commerçants devront remplir deux critères : être en activité commerciale depuis le 15 mars 2020 et être immatriculés au régime de retraite complémentaire des indépendants (RCI) avant le 1er janvier 2019. L'aide, versée automatiquement « en une seule fois avant la fin du mois d’avril » par l'Urssaf, sera modulable en fonction du niveau de cotisations de chacun au RCI, et ce, « dans la limite maximale de 1.250 euros nets d’impôts et des cotisations et contributions sociales ». Enfin, précise le CPSTI, « elle sera cumulable avec le Fonds de solidarité mis en place par le gouvernement à l’intention des entreprises subissant la crise actuelle ».

Source : secu-independants.fr