Travailleurs indépendants : vers une exonération de l’aide Covid-19 du CPSTI ?

Travailleurs indépendants : vers une exonération de l’aide Covid-19 du CPSTI ?

TNS
Projet de loi
26 OCTOBRE 2020

Un amendement, adopté le 15 octobre 2020 dans le cadre de l’examen à l’Assemblée nationale du projet de loi de finances (PLF) pour 2021, propose d'exonérer « de tout impôt sur les bénéfices et des cotisations sociales associées » l'aide exceptionnelle « CPSTI RCI COVID-19 » dont ont bénéficié, en avril dernier, tous les travailleurs indépendants pénalisés par la crise du Covid-19. Le texte envisage, par ailleurs, de « neutraliser les effets du versement de cette aide pour l’application du régime d’imposition applicable au bénéficiaire ». Cette aide du Conseil de la protection sociale des travailleurs indépendants (CPSTI) s'adressait à l'ensemble des artisans, commerçants, chefs d’entreprise et micro-entrepreneurs (la nouvelle appellation des auto-entrepreneurs). Pour y prétendre, les bénéficiaires devaient être « en activité au 15 mars 2020 » et « immatriculés au régime complémentaire des indépendants (RCI) avant le 1er janvier 2019 », rappellent les auteurs de l'amendement dans leur exposé sommaire. Ils n’avaient pas besoin de montrer que leur activité avait souffert de la crise sanitaire. Ce coup de pouce était plafonné à 1.250 euros nets d’impôts et des cotisations et contributions sociales. Son montant était modulable en fonction des cotisations RCI payées par les assurés intéressés au titre de l'exercice 2018. Versée automatiquement en une seule fois, l’aide du CPSTI était cumulable avec l’aide gouvernementale de 1.500 euros.

Source : http://www.assemblee-nationale.fr