angle-left Travailleurs non-salariés : affiliation automatique à la Sécurité sociale à partir du 20 janvier

Travailleurs non-salariés : affiliation automatique à la Sécurité sociale à partir du 20 janvier

TNS
Chef d’entreprise
20 JANVIER 2020

Dans un communiqué commun daté du 10 janvier 2020, la ministre des Solidarités et de la Santé Agnès Buzyn et le ministre de l'Action et des Comptes publics Gérald Darmanin ont dressé un premier bilan de la disparition définitive du Régime social des indépendants (RSI). 74% des travailleurs non-salariés (TNS) se déclarent satisfaits de la suppression du RSI et de leur affiliation à la Sécurité sociale. Cette affiliation, déjà effective depuis l'an dernier pour les artisans, les commerçants, les chefs d'entreprises, les micro-entrepreneurs et les professions libérales, qui ont lancé leur activité à compter du 1er janvier 2019, est étendue aux autres TNS. Mise en place entre le 20 janvier et le 17 février 2020, elle est automatique. Le TNS n'a aucune démarche à accomplir. Il sera informé de ce transfert par e-mail ou par courrier. Une fois averti, il devra mettre à jour sa carte Vitale et pourra ouvrir son espace personnel sur ameli.fr, le site Internet de l’Assurance maladie. C'est la caisse primaire d'assurance maladie (CPAM) de son lieu de résidence qui va désormais se charger de ses frais de santé. S'il ne s'est pas vu notifié son rattachement à la Sécu au cours de la période, le TNS devra continuer d’adresser ses demandes de remboursement à son organisme conventionné, qui gèrera son dossier et continuera à répondre à ses sollicitations. Pour la retraite, l'interlocuteur des artisans, des commerçants et des chefs d'entreprise actifs et retraités devient la caisse d'assurance retraite de leur lieu de résidence (Cnav en Île-de-France, Carsat en régions). Pour l’invalidité-décès et la retraite, les professions libérales devront, comme aujourd'hui, se tourner vers leur caisse de retraite et de prévoyance libérale.

Sources : solidarites-sante.gouv.fr