angle-left Travailleurs non-salariés : les plafonds 2020 de déduction fiscale pour le Madelin

Travailleurs non-salariés : les plafonds 2020 de déduction fiscale pour le Madelin

Fiscalité
TNS
20 JANVIER 2020

L’arrêté ministériel fixant les plafonds mensuels et journaliers de la Sécurité sociale pour 2020 (respectivement 3.428 euros et 189 euros) a été publié au Journal Officiel du 3 décembre 2019. De facto, le montant du plafond annuel de la Sécurité sociale (PASS) s'établit à 41.136 euros cette année (3.428 euros x 12 mois). Les travailleurs non-salariés (artisans, commerçants, chefs d’entreprise, professions libérales) titulaires d'un contrat de retraite Madelin pouvant bénéficier d'une déduction fiscale sur les versements qui correspond, au choix, à 10% du PASS de l’année ou à 10% des bénéfices de l’année dans la limite de huit fois le PASS de l’année, majorés de 15% de la fraction des bénéfices comprise entre un et huit PASS de l’année, ils pourront déduire au minimum 4.113 euros et au maximum 76.101,60 euros de leurs revenus professionnels perçus en 2020. Pour profiter de ces déductions, le TNS doit être à jour de ses cotisations sociales obligatoires (assurances maladie-maternité, invalidité-décès, allocations familiales, CSG-CRDS, assurances vieillesse...).

Source : legifrance.gouv.fr