VR // Chef d’entreprise : le régime social applicable aux contrats d’apprentissage a changé

Chef d’entreprise : le régime social applicable aux contrats d’apprentissage a changé

Cotisation
Chef d’entreprise
14 JANVIER 2019

Dans une publication sur son site internet en date du 26 décembre 2018, l’Union de recouvrement des cotisations de Sécurité Sociale et d’allocations familiales (Urssaf) a égrené la liste des modifications qui impactent les contrats d’apprentissage depuis le 1er janvier 2019. « L’exonération de cotisations patronales applicable aux rémunérations versées aux apprentis est supprimée » à compter de cette date pour les employeurs du secteur privé, indique l’organisme. « En contrepartie, ces rémunérations pourront donner lieu à l’application de la réduction générale de cotisations étendue aux cotisations de retraite complémentaire et d’assurance chômage, à déclarer selon les mêmes modalités que celles prévues pour l’ensemble des salariés », ajoute l’Urssaf.

Toujours selon cette publication, la rémunération de l'apprenti est exonérée de la totalité des cotisations salariales d'origine légale et conventionnelle, mais dans la limite d'un plafond fixé par décret. La part de rémunération inférieure au plafond d’exonération et la part versée au-delà de ce même plafond sont à déclarer sur des codes type de personnel (CTP) distincts rappelés par l’Urssaf.

Source : https://www.urssaf.fr/portail/home/actualites/toute-lactualite-employeur/reforme-de-dispositifs-specifiqu.html