VR // Chef d’exploitation : l’abattement sur les bénéfices pour les jeunes agriculteurs révisé

Chef d’exploitation : l’abattement sur les bénéfices pour les jeunes agriculteurs révisé

Fiscalité
Exploitant agricole
12 NOVEMBRE 2018

Dans une actualité, au Bulletin officiel des Finances publiques-Impôts (BOFiP-Impôts), du 31 octobre 2018, l’administration fiscale précise les modalités de calcul du crédit d’impôt pour la modernisation du recouvrement (CIMR) pour les exploitants bénéficiant de l’abattement jeunes agriculteurs, dans le cadre du prélèvement à la source (PAS) de l’impôt sur le revenu (IR) appliqué au 1er janvier prochain. Pour rappel, le CIMR va permettre d’annuler l’IR sur les revenus réguliers perçus en 2018 afin d’éviter que les contribuables ne soient imposés deux fois (au titre des revenus de 2018 et de 2019) lorsque l’impôt sera prélevé, tous les mois, sans décalage de temps, avec le PAS.

Dès lors que la comparaison du bénéfice agricole imposable au titre de l'année 2018 avec celui des exercices antérieurs ou postérieur peut être altérée par l'effet de l’abattement dont bénéficient les jeunes agriculteurs sur les bénéfices imposables réalisés au cours de leurs 60 premiers mois d'activité appliqué aux bénéfices servant de base de comparaison, le fisc admet, pour le calcul du CIMR, que la comparaison des bénéfices agricoles soit effectuée sur la base des bénéfices avant application éventuelle de l'abattement jeunes agriculteurs. Le montant du bénéfice retenu est ensuite déterminé après application éventuelle de l'abattement pour la quotité applicable au titre de l'année 2018.

Source : http://bofip.impots.gouv.fr/bofip/11545-PGP?branch=2