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Chef d’exploitation : une batterie de mesures en faveur du secteur agricole votée à l’Assemblée

Exploitant agricole
Projet de loi
29 OCTOBRE 2018

Dans le cadre de l’examen du projet de loi de finances (PLF) pour 2019, les députés ont adopté le 19 octobre 2018 une série de mesures en faveur des agriculteurs. La première concerne la transmission des exploitations, qui va être facilitée. Actuellement fixé à 101.897 euros, le plafond d’exonération des transmissions de baux ruraux à long terme sera presque triplé (le seuil sera relevé à 300.000 euros) au 1er janvier 2019. Par ailleurs, le dispositif permettant aux chefs d’exploitation de se constituer une épargne de précaution durant les bonnes années pour compenser les mauvaises récoltes va être assoupli.

Autres dispositions adoptées à l’Assemblée nationale : la révision de l'abattement sur les bénéfices des jeunes agriculteurs pour le recentrer vers les plus bas revenus, et l’élargissement du dispositif de déduction aux organisations de producteurs reconnues auxquelles l'exploitant agricole vend sa production. Enfin, les députés ont supprimé l’indemnité compensatrice liée au défrichage de forêts notamment en cas de transformation en petit terrain agricole.

Source : http://www.assemblee-nationale.fr/15/amendements/1255A/AN/2505.asp

http://www.assemblee-nationale.fr/15/amendements/1255A/CION_FIN/CF1463.asp

http://www.assemblee-nationale.fr/15/amendements/1255A/CION_FIN/CF1462.asp