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Chefs d’entreprise : déclaration d'emploi de travailleurs handicapés (DOETH) avant le 1er mars

Chef d’entreprise
Réglementation
28 JANVIER 2019

Le site web de la télédéclaration obligatoire d’emploi des travailleurs handicapés (Télé-DOETH) rappelle que les entreprises de vingt salariés et plus ont jusqu'au 1er mars 2019 pour déclarer les actions mises en œuvre l’année dernière en faveur de l'emploi des personnes handicapées. Deux solutions s’offrent aux sociétés concernées : par correspondance, en retournant le formulaire papier Cerfa qui leur a été adressé à l’Association de gestion du fonds pour l'insertion des personnes handicapées (Agefiph), soit via le service en ligne Télé-DOETH. Une entreprise non concernée jusque-là doit renvoyer le formulaire complété afin que l’Agefiph soit informée de sa situation.

Les entreprises d’au moins vingt salariés qui ne se conforment pas à l’obligation d’employer des personnes handicapées à hauteur de 6% de leur effectif doivent verser une contribution financière à l’Agefiph. À compter du 1er janvier 2020, toutes les entreprises, y compris les très petites entreprises (TPE), devront déclarer leurs mesures prises en faveur de l’emploi de travailleurs handicapés.

Source : https://www.teledoeth.travail.gouv.fr/teledoeth/