VR // Exploitantes agricoles : la durée minimum du congé maternité passe à huit semaines

Exploitantes agricoles : la durée minimum du congé maternité passe à huit semaines

Exploitant agricole
Réglementation
24 JUIN 2019

Un décret du 14 juin 2019, paru au Journal Officiel du 16 juin 2019, aligne la durée minimale du congé maternité des agricultrices non-salariées sur celui des salariées et des indépendantes. Alors qu'elles bénéficiaient jusque-là d'un congé maternité d'une durée minimale de deux semaines, le texte indique qu'elles pourront « cesser tout travail sur l'exploitation ou dans l'entreprise agricole (...) pendant une période minimale d'au moins huit semaines dont six semaines de congé post-natal ». Ce congé plus long vise à préserver la santé des enfants à naître, mais aussi celle des agricultrices qui, à l'instar des salariées et indépendantes, ont droit à seize semaines (112 jours) de congé maternité. Ces dispositions concernent les congés « débutant postérieurement au lendemain » de la publication du décret. En outre, celui-ci précise le montant des indemnités journalière (IJ) subsidiaire « versée si l'exploitante agricole ne peut se faire remplacer sur l'exploitation ». Ce montant est fixé à 55,51 euros par jour, comme pour les travailleuses indépendantes. Cette mesure, qui vient s'ajouter à l'allocation de remplacement maternité déjà existante, s'applique, quant à elle, de manière rétroactive aux congés maternité débutés le 1er janvier 2019, selon le décret.

Source : https://www.legifrance.gouv.fr/affichTexte.do?cidTexte=JORFTEXT000038625805&dateTexte=&categorieLien=id