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Exploitants agricoles : informations concernant la durée du travail

Exploitant agricole
Décret
20 NOVEMBRE 2017

Un décret a été publié au Journal officiel du 9 novembre 2017 concernant la durée du travail en agriculture. Ce texte met en cohérence les dispositions réglementaires du code rural et de la pêche maritime relative à la durée du travail, au repos quotidien avec les dispositions législatives résultant de la loi du 8 août 2016 relative au travail, à la modernisation du dialogue social et à la sécurisation des parcours professionnels.

Il précise notamment que la durée hebdomadaire moyenne de travail des salariés ne peut pas être portée à plus de 48 heures, temps décompté heure par heure sur une période quelconque de quatre mois consécutifs. Autre modalité : la durée d’activité des travailleurs de nuit ne peut pas dépasser 12 heures et ces salariés doivent pouvoir bénéficier de périodes de repos d’une durée au moins équivalente au nombre d’heures effectuées au-delà de la huitième heure.

Source : legifrance