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Exploitants agricoles : l’indice national des fermages enraye la baisse de son taux

Exploitant agricole
Réglementation
26 JUILLET 2019

Un arrêté du 12 juillet 2019, paru au Journal Officiel du 18 juillet 2019, fixe le nouvel indice national des fermages à 104,76 pour l'année 2019. Cela représente une augmentation de 1,66% par rapport à 2018, où il s'établissait à 103,05. Il s’agit de la première hausse de cet indice après trois années de baisse consécutive. L’indice national des fermages sert à la révision annuelle du montant du loyer des terres nues et des bâtiments d’exploitation agricole. Il est actualisé tous les ans avant le mois d’octobre, en tenant compte de l’augmentation des prix. En outre, l’arrêté indique que l’indice du revenu brut d’entreprise agricole national à l’hectare retenu pour 2019 est de 102,45, tandis que l’indice du prix du produit intérieur brut retenu pour cette année est de 108,22. Pour connaître le nouveau loyer par hectare, la formule à appliquer est la suivant : loyer par hectare en 2018 x 104,76 (indice de fermage de 2019) / 103,05 (indice de fermage de 2018).

Source : https://www.legifrance.gouv.fr/affichTexte.do?cidTexte=JORFTEXT000038777748&dateTexte=&categorieLien=id