VR // Exploitants agricoles : la MSA maintient l’ancienne formule du Tesa en 2019

Exploitants agricoles : la MSA maintient l’ancienne formule du Tesa en 2019

Fiscalité
Exploitant agricole
10 DÉCEMBRE 2018

La Mutualité sociale agricole (MSA), le régime de protection sociale obligatoire des personnes salariées et non salariées des professions agricoles, a annoncé, le 4 décembre 2018 dans un communiqué, que le service Titre emploi service agricole (Tesa), qu’elle propose aux employeurs de main-d’œuvre agricole de CDD de moins de trois mois, sera « maintenu au-delà du 1er janvier 2019 » dans sa forme actuelle.

Ce service, censé faciliter les déclarations d’embauche par les employeurs en lien avec les obligations liées à la Déclaration Sociale Nominative (DSN) obligatoire pour toutes les entreprises depuis janvier 2017, devait céder sa place en début d’année au « nouveau Tesa ». Ce dernier permettra de gérer l’emploi de salariés en CDI ou CDD, quelle que soit la durée et incluant le prélèvement à la source.

Mais comme le fait remarquer la MSA, le service actuel est « plébiscité par les employeurs agricoles de CDD de moins de 3 mois ». En conséquence, les deux versions seront disponibles.

Source : https://www.msa.fr/lfy/web/msa/presse/perennisation-tesa-actuel-au-dela-du-1er-janvier-2019