angle-left VR // EXPLOITANTS AGRICOLES : LA RENONCIATION À LA MOYENNE TRIENNALE EST À SIGNALER AVANT LE 3 MAI

EXPLOITANTS AGRICOLES : LA RENONCIATION À LA MOYENNE TRIENNALE EST À SIGNALER AVANT LE 3 MAI

Fiscalité
Exploitant agricole
22 AVRIL 2019

Dans une actualité publiée au Bulletin officiel des Finances publiques-Impôts (BOFiP-Impôts) du 17 avril 2019, l’administration fiscale apporte des précisions sur l'entrée en vigueur de la réduction du délai d'option pour le régime de la moyenne triennale proposé aux exploitants agricoles. Pour rappel, le mécanisme de la moyenne triennale permet aux contribuables titulaires de bénéfices agricoles et soumis à un régime réel depuis au moins deux ans de lisser leurs revenus imposables pour tenir compte des variations de revenus particulièrement marquées dans le monde agricole. Ils peuvent ainsi opter pour une imposition sur la moyenne des bénéfices agricoles de l'année d'imposition et des deux années précédentes.

Dans son actualité, l'administration fiscale invite les exploitants, qui ont choisi ce régime au titre d'un exercice clos en 2014 ou 2015 mais qui souhaitent renoncer à cette option (valable pour trois ans depuis le 1er janvier 2018), à « déposer une déclaration rectificative de résultats pour 2017 avant la date limite de dépôt de la déclaration de résultats pour 2018 (soit le 3 mai 2019, sous réserve du délai supplémentaire accordé aux utilisateurs des téléprocédures) ».

Source : http://bofip.impots.gouv.fr/bofip/11523-PGP