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Exploitants agricoles : les taux de cotisation AT-MP 2019 dévoilés

Cotisation
Exploitant agricole
21 JANVIER 2019

Un arrêté publié le 16 janvier 2019 au Journal Officiel fixe les taux de cotisations dues cette année au titre du régime de l'assurance obligatoire des salariés agricoles contre les accidents du travail et les maladies professionnelles. Selon les productions de l’exploitation ou l’activité de l’entreprise pour laquelle les salariés sont embauchés, le taux varie de 0,20% à 11,36%. Le plus bas s’applique pour les employés des sociétés d'intérêt collectif agricole en électricité (Sicae). Le plus élevé concerne ceux du secteur du traitement de la viande (hors volailles) effectuant des opérations d’abattage, de découpe-désossage ou de conserverie.

En outre, le texte révèle la part des cotisations assignées à chacune des catégories de dépenses du régime. En 2019, les dépenses de gestion, de contrôle médical et d'action sanitaire et sociale représentent 7,60% de l’affectation globale. Le fonds national de prévention équivaut à 6,38% de l’ensemble, quand les avances accordées dans le cadre des conventions d'objectifs affichent une part de 0,70%. Les charges techniques représentent la plus grosse portion du montant des cotisations, puisqu’elles en constituent 85,32%.

Source : https://www.legifrance.gouv.fr/affichTexte.do?cidTexte=JORFTEXT000038006991&dateTexte=&categorieLien=id