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PME : Bercy apporte des précisions sur la mise en place du prélèvement à la source

Fiscalité
Chef d’entreprise
17 DÉCEMBRE 2018

Le prélèvement à la source (PAS) de l’impôt sur le revenu s’appliquera à tous les contribuables à compter du 1er janvier 2019. À trois semaines de l’échéance, la Direction générale des finances publiques (DGFiP) a publié le 7 décembre 2018 une mise au point sur son instauration. Elle y rappelle la mise en place de « la préfiguration de huit millions de bulletins de paie avec le taux et le montant de prélèvement à la source pour les salariés du privé et du public entre octobre et décembre 2018 ». Elle cite aussi la « mobilisation de 40.000 agents dans toute la France pour répondre aux questions des particuliers et des entreprises » et la mise en place d’un numéro vert (0809.401.401) à compter du 2 janvier prochain.

Surtout, les pouvoirs publics soutiennent n'avoir remarqué aucun « bug » à l'issue de différents tests et confirment la « robustesse du système de transmission », ainsi que « l'exactitude de tous les taux personnalisés (en fonction des revenus déclarés du foyer fiscal, NDLR) calculés par la DGFiP et transmis aux collecteurs depuis septembre 2018 ». Le ministère de l'Action et des Comptes publics entendait ainsi répondre aux conclusions d’un sondage, commandé par la Confédération des petites et moyennes entreprises (CPME) qui a fait état d’erreurs pour 15% des PME expérimentant le PAS.

Source : https://minefi.hosting.augure.com/Augure_Minefi/default.ashx?WCI=EmailViewer&id=210a4d4f-84c0-4f36-9c44-85a46094c52c