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Saisonniers agricoles : exonération totale des cotisations patronales jusqu’à 1,2 Smic dès 2019

Cotisation
Exploitant agricole
03 DÉCEMBRE 2018

Dans le cadre de l’examen en nouvelle lecture du projet de loi de financement de la Sécurité sociale (PLFSS) pour 2019, les députés ont adopté, contre l’avis du gouvernement, le 27 novembre 2018, une série de sous-amendements qui maintiennent l’exonération de cotisations patronales dont bénéficie la main-d’œuvre saisonnière (arboriculteurs, maraîchers, ostréiculteurs, viticulteurs...). Cette dispense sera totale jusqu’à 1,2 Smic dès 2019.

Le PLFSS 2019 prévoyait, dans la version initiale du gouvernement, de supprimer le dispositif TO/DE (travailleurs occasionnels, demandeurs d'emplois) en 2021, au profit d'allègements généraux de cotisations sur les bas salaires. Les députés avaient voté en première lecture une « sortie progressive » sur la base d’un allégement de charges de 1,15 Smic en 2019 et de 1,1 Smic en 2020. Mi-novembre, lors de l’examen en première lecture du projet de budget de la Sécurité sociale, les sénateurs avaient rétabli les exonérations à leur niveau actuel, soit jusqu'à 1,25 Smic.

Source : http://www.assemblee-nationale.fr/15/amendements/1408/CION-SOC/AS99.asp
http://www.assemblee-nationale.fr/15/amendements/1408/AN/324.asp
http://www.assemblee-nationale.fr/15/amendements/1408/AN/336.asp
http://www.assemblee-nationale.fr/15/amendements/1408/AN/343.asp