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TPE-PME : Bercy lance un guide dédié à l’achat public innovant

PME
TPE
17 JUIN 2019

Dans un communiqué publié le 29 mai 2019, Agnès Pannier-Runacher, la secrétaire d'État auprès du ministre de l'Économie et des Finances, a présenté le nouveau « Guide pratique dédié à l’achat public innovant ». Rédigé sous l’égide de l’Observatoire économique de la commande publique (OECP), cette « boîte à outils » (en lien ci-dessous) expose la marche à suivre pour atteindre « l’objectif de 2% d’achats attribués aux PME (petites et moyennes entreprises, NDLR) innovantes par l’État et ses opérateurs à l’horizon 2020 ». Conformément à un décret du 24 décembre 2018, une expérimentation de trois ans permet, depuis le 1er janvier dernier, aux acheteurs publics de conclure, sans publicité ni mise en concurrence, des marchés négociés pour leurs achats innovants d’un montant inférieur à 100.000 euros hors taxe. La présentation du guide a été l’occasion pour Agnès Pannier-Runacher de dresser un premier bilan de ce dispositif expérimental. Dans son communiqué, la secrétaire d’État fait remarquer que « les premières expérimentations montrent que l’achat innovant ne se limite pas aux seuls usages numériques mais peuvent concerner de larges pans d’activité ». À cette occasion, elle a rappelé que « la commande publique, qui représente 200 milliards d’euros, constitue un levier stratégique pour notre économie ».

Sources : https://minefi.hosting.augure.com/Augure_Minefi/r/ContenuEnLigne/Download?id=5CF97B5C-B891-405D-97F4-9F42D8058064&filename=1242%20-%20CP%20guide%20achat%20public%20innovant.pdf

https://www.economie.gouv.fr/files/files/directions_services/daj/marches_publics/conseil_acheteurs/guides/guide-pratique-achat-public-innovant.pdf