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TPE-PME : nouvelle baisse des taux de cotisation au régime chômage intempéries du BTP

PME
TPE
17 JUIN 2019

Le réseau CIBTP, qui assure la gestion des congés payés pour les salariés du bâtiment et des travaux publics, a indiqué, le 25 mai 2019 sur son site Internet, qu'entre le 1er avril 2019 et le 31 mars 2020, les taux de la cotisation du régime chômage intempéries sont fixés à 0,74% du montant des salaires à prendre en compte pour les entreprises du gros œuvre et des travaux publics, et à 0,15% pour les autres entreprises. Le CIBT a précisé que « ces valeurs sont applicables à titre provisoire, dans l’attente de la publication de l’arrêté ministériel ». Il s’agit de la deuxième année de baisse de ces taux, passés respectivement de 0,98% à 0,84% et de 0,21% à 0,17% lors de la précédente période. L’arrêté à venir doit également fixer le montant de l’abattement annuel à défalquer du total des salaires. D’ores et déjà, le réseau rappelle que « les cotisations intempéries ne sont dues que si les salaires déclarés par l’entreprise dépassent un abattement annuel fixé par arrêté ministériel égal à 8.000 fois le Smic horaire, soit 80.244 euros pour la 74ème campagne ». Le régime chômage intempéries a été créé en 1947 afin de permettre aux entreprises du BTP de partager les risques d'interruption de chantiers et la charge de l'indemnisation de leurs salariés.

Source : http://www.cibtp.fr/actualites/article/regime-chomage-intemperies-baisse-de-taux-le-1er-avril-2019