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Travailleurs saisonniers : exonération des charges maintenues durant deux ans

Cotisation
Exploitant agricole
29 OCTOBRE 2018

Depuis 1985, les employeurs de certains secteurs, tels que les cultures spécialisées et la viticulture, bénéficient d’une exonération des charges patronales pour embaucher des « travailleurs occasionnels et demandeurs d’emploi » (TO-DE), autrement dit des travailleurs saisonniers. En élaborant son projet de loi de financement de la Sécurité sociale (PLFSS) pour 2019, le gouvernement avait prévu de supprimer ce dispositif.

En commission des Affaires sociales, les députés se sont prononcés contre cette suppression. L’Assemblée nationale a voté le 25 octobre 2018 une sortie progressive du dispositif TO-DE, pour laisser « deux ans aux employeurs de saisonniers agricoles de s’adapter ». Dans les faits, l’exonération totale des cotisations patronales sera maintenue jusqu’à 1,15 Smic pour l’année 2019 et jusqu’à 1,10 Smic en 2020.

Source : http://www.assemblee-nationale.fr/15/cri/2018-2019/20190034.asp#P1474686