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Aide de 1 500 € aux TPE : le dispositif précisé

Au 02.04.2020

Le fonds de solidarité financé par l’Etat et les régions vient en aide aux petites entreprises touchées de plein fouet par la crise sanitaire. Ce fonds, doté d’un milliard d’euros et auquel les compagnies d’assurance ont contribué à hauteur de 200 millions d’euros, octroie une aide financière pouvant aller jusqu’à 1 500 €.

Quelles sont les conditions pour en bénéficier ?

Sont concernés les très petites entreprises (TPE), indépendants, micro-entrepreneurs et professions libérales ayant un chiffre d’affaire inférieur à 1 million d’euros et un bénéficie annuel imposable inférieur à 60 000 euros.

L’entreprise doit :

  • Soit avoir fait l’objet d’une fermeture administrative ;
  • Soit avoir subi un perte d’au moins 50 % de son chiffre d’affaire en mars 2020 par rapport à mars 2019.

Une aide complémentaire de 2 000 € pourra être octroyée au cas par cas aux entreprises en très grande difficulté qui ont au moins un salarié pour éviter la faillite.

Comment adresser une demande ?

Pour l’aide de 1 500 €, la déclaration s’effectue depuis le 31 mars sur le site des impôts : impots.gouv.fr

Concernant l’aide complémentaire de 2 000 €, la demande est à déposer à partir du mercredi 15 avril auprès de la région.

Toutes les informations sur le dispositif sont disponibles sur le site du gouvernement : economie.gouv.fr

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