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Les députés facilitent la résiliation des contrats d'assurance-emprunteur

Les députés facilitent la résiliation des contrats d'assurance-emprunteur

L'Assemblée nationale a adopté vendredi une mesure permettant de changer à tout moment d'assurance-emprunteur, sans attendre la date anniversaire de la signature. Le gouvernement était contre cette disposition, qui doit encore être validée en commission mixte paritaire.

 

C'est un revers pour le gouvernement et une victoire pour les associations de consommateurs. Vendredi, les députés ont validé la possibilité pour les propriétaires immobiliers de changer de contrat d'assurance-emprunteur à tout moment, sans devoir attendre la date anniversaire. La mesure est inscrite dans l'article 42 bis du projet de loi d'Accélération et de simplification de l'action publique (Asap), actuellement en examen à l'Assemblée nationale, et qui doit permettre de simplifier les démarches pour les administrations, les entreprises et les particuliers.

Elle ne figurait toutefois pas dans le projet initial du gouvernement, qui était plutôt contre. Mais a été ajoutée le mois dernier en commission spéciale par des députées du groupe Agir Ensemble, qui fait partie de la majorité. L'association UFC-Que Choisir militait pour un changement de la législation dans ce sens.

 

Simplification des démarches

 

La libéralisation du marché de l'assurance-emprunteur, largement dominé par les banques (85 % du marché), se poursuit donc. Plusieurs lois se sont succédées depuis dix ans (Lagarde, Hamon, Bourquin) afin de simplifier les démarches pour changer plus facilement de contrat. Actuellement, il est possible de résilier son assurance-emprunteur durant la première année de souscription, puis à chaque date anniversaire de sa signature.

Selon la députée Patricia Lemoine, à l'origine de l'amendement, ce dispositif permettra de faire jouer davantage la concurrence et donc de faire baisser les prix. Sur la durée d'un contrat, les emprunteurs peuvent espérer en moyenne « 6 500 à 15 000 euros d'économies » a indiqué la parlementaire en séance vendredi.

 

Romain Gueugneau (avec Solenn Poulennec)

Les Echos - 4 octobre 2020

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