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Particulier employeur : comment gérer le chômage partiel de votre intervenant ?

Vous employez un salarié à domicile et vous êtes contraint de réduire ou d’interrompre son activité en raison de la crise sanitaire ? Il vous appartient, si vous ne pouvez pas prendre en charge les heures non travaillées, de mettre en place un chômage partiel de votre salarié. Un formulaire d’indemnisation exceptionnelle pour déclarer les heures prévues et non travaillées est disponible à partir d’aujourd’hui sur les sites cesu.urssaf.fr et pajemploi.urssaf.fr.


Dans la pratique, l’employeur devra verser une indemnité à son salarié pour les heures non réalisées (80 % du montant net). Cette somme lui sera remboursée par virement et ne donnera pas lieu au crédit d'impôt pour l'emploi d'un salarié à domicile. S'il le souhaite, l’employeur peut verser un complément de rémunération (en plus de l'indemnité) pour garantir le maintien complet de la rémunération nette du salarié sous la forme d’un don solidaire.
 
Des cas pratiques et un tutoriel pour procéder à la déclaration du mois de mars sont disponibles sur les sites du cesu et de pajemploi
 
Source : https://www.cesu.urssaf.fr/
 

 

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