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Artisans Commerçants

Commerçants : votre protection sociale

Lorsque vous vous installez en qualité de commerçant, vous devez cotiser au RSI, le Régime Social des Indépendants né de la fusion en 2006 des régimes de protection sociale obligatoire des commerçants et des artisans, qui vous verse des revenus de remplacement pour faire face aux risques d’incapacité, d’invalidité et de décès dans certaines limites.
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Artisans : quelle protection sociale ?

Lorsque vous vous installez en qualité d’artisan, vous devez obligatoirement cotiser au RSI, Régime Social des Indépendants. Le RSI vous verse des revenus de remplacement pour faire face aux risques d’incapacité, invalidité et décès dans certaines limites. Quelles sont-elles ?
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Artisan et commerçant : choisir le statut du conjoint collaborateur

La loi du 2 août 2005 dite « en faveur des petites et moyennes entreprises » a établi de nouvelles règles et rendu obligatoire le choix d’un statut pour le conjoint du chef d’entreprise qui exécute de manière régulière une activité professionnelle.
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Artisan et commerçant : déclarer le statut du conjoint collaborateur

Après avoir fait le choix du statut de votre conjoint collaborateur, il vous faut en faire la déclaration. Voici les étapes à suivre.
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