Lorsque vous vous installez en qualité d’artisan, vous devez obligatoirement cotiser au RSI, Régime Social des Indépendants. Le RSI vous verse des revenus de remplacement pour faire face aux risques d’incapacité, invalidité et décès dans certaines limites. Quelles sont-elles ?
L ’incapacité temporaire totale entraînant la cessation totale de l’activité professionnelle est prise en charge à partir du 4ème jour en cas d’hospitalisation (délai de carence de 3 jours), du 8ème jour en cas d’accident ou de maladie (délai de carence de 7 jours). L’indemnité versée est égale au minimum à 1937 € et au maximum à 48,43 €. La durée maximum d’indemnisation est fixée à 360 jours (sur 3 ans), ou à 3 ans s’il s’agit d’une affection de longue durée. Conditions :
Au décès d’un assuré cotisant ou bénéficiaire d’une pension d’invalidité, ses ayants droit peuvent percevoir un capital égal à 20 % du plafond annuel de la Sécurité sociale en vigueur au jour du décès soit 7 406,40 € en 2013. Conditions :
Au décès d’un assuré retraité ou de son conjoint à charge à condition qu’il soit bénéficiaire d’un avantage versé par le régime artisan (majoration pour conjoint à charge…), ses ayants droit peuvent percevoir un capital égal à 8 % du plafond annuel de la Sécurité sociale en vigueur au jour du décès soit 2 962,56 € en 2013. Conditions :
Un capital pour les enfants à charge égal à 5 % du plafond annuel de la Sécurité sociale, soit 1 851,60 € en 2013, est versé en plus du capital décès principal aux enfants de moins de 16 ans (ou 20 ans s’ils poursuivent des études), et, sans condition d’âge, aux enfants bénéficiaires d’allocations handicapés.
Avril 2014