Des mesures de soutien aux entreprises

Communiqué de presse du Ministère de l’Economie et des Finances, de la Fédération Bancaire Française et de BPI France du 24 mars 2020

Bruno Le Maire, Bpifrance et la Fédération bancaire française (FBF) annoncent le lancement dès mercredi des prêts garantis par l'Etat.

Conformément à l’annonce du président de la République du 16 mars dernier, l’ensemble des réseaux professionnels des banques membres de la Fédération bancaire française, en collaboration avec Bpifrance, lanceront mercredi un dispositif inédit permettant à l’Etat de garantir pour 300 milliards d’euros de prêts. Ces prêts permettront de soulager la trésorerie des entreprises et des professionnels qui subissent le choc lié à l’urgence sanitaire.

Un dispositif massif et inédit mis sur pied en une semaine

Bruno Le Maire, ministre de l'Economie et des Finances, a dévoilé ce matin les contours du « prêt garanti par l'Etat », qui permettra à l'ensemble des entreprises françaises de surmonter la perturbation  importante de leur activité induite par la crise sanitaire actuelle. Par ce mécanisme, l’Etat pourra garantir jusqu’à 300 milliards d'euros de prêts, soit près de 15% du produit intérieur brut français.

Ce dispositif concrétise la mobilisation générale pour soutenir l’économie française voulue par le président de la République, et confirmée par le vote unanime de la loi de finances rectificative pour 2020. Il est le premier de ce type en Europe à avoir été validé par la Commission européenne dans le cadre adopté le 19 mars.

Le lancement de ce dispositif est rendu possible par la mobilisation en un temps de record de toutes les énergies des réseaux bancaires, pleinement engagés pour réussir le déploiement des prêts garantis par l’Etat, ainsi que de Bpifrance, qui a développé en 72 heures la plateforme nécessaire à la gestion la plus fluide possible de ce dispositif massif.

Un dispositif clair et simple ouvert à tous les secteurs d'activité.

Jusqu’au 31 décembre prochain, les entreprises de toute taille, quelle que soit la forme juridique de l’entreprise (notamment sociétés, commerçants, artisans, exploitants agricoles, professions libérales, micro-entrepreneurs, associations et fondations ayant une activité économique), à l’exception des sociétés civiles immobilières, des établissements de crédit et des sociétés de financement, pourront demander à leur banque habituelle un prêt garanti par l’Etat pour soutenir leur trésorerie.

Ce prêt pourra représenter jusqu’à 3 mois de chiffre d'affaires 2019, ou deux années de masse salariale pour les entreprises innovantes ou créées depuis le 1er janvier 2019. Aucun remboursement ne sera exigé la première année ; l’entreprise pourra choisir d’amortir le prêt sur une durée maximale de cinq ans.

Les banques s’engagent à examiner toutes les demandes qui leur seront adressées et à leur donner une réponse rapide. Elles s’engagent à distribuer massivement, à prix coûtant, les prêts garantis par l’Etat pour soulager sans délai la trésorerie des entreprises et des professionnels.

Retrouvez l'intégralité du communiqué de presse ici

Cliquez vers : Prêt garanti par l'Etat : Tableau récapitulatif

Cliquez vers : Les étapes pour obtenir un prêt garanti par l'Etat pour les entreprises de moins de 5 000 salariés et de plus de 5 000 salariés

Cliquez vers : Questions-Réponses : Prêts garantis par l'Etat

 

Message publié sur le site du Ministère de l’économie le 17 mars 2020

Face à l’épidémie du Coronavirus Covid-19, le Gouvernement met en place des mesures de soutien aux entreprises :

  1. Des délais de paiement d’échéances sociales et/ou fiscales (URSSAF, impôts) : en savoir plus.
  2. Dans les situations les plus difficiles, des remises d’impôts directs pouvant être décidées dans le cadre d'un examen individualisé des demandes
  3. L’aide de 1 500 € pour toutes les petites entreprises, les indépendants, et les microentreprises grâce au fonds de solidarité est prorogée en avril. "C’est un fonds créé par l’État et les Régions pour prévenir la cessation d’activité des très petites entreprises (TPE), micro-entrepreneurs, indépendants et professions libérales, avec un chiffre d’affaires annuel inférieur à 1 million d’euros et un bénéfice annuel imposable inférieur à 60 000 euros, particulièrement touchées par les conséquences économiques du covid-19. Il s’agit d’entreprises qui ont fait l’objet d’une interdiction d’accueil du public ou d’une perte de chiffre d’affaires d’au moins 50 % en mars 2020 par rapport à mars 2019."(source : info-entreprises-covid19.economie.gouv.fr au 02.04.2020)
  4.  La mobilisation de l’Etat à hauteur de 300 milliards d’euros et de Bpifrance pour garantir des lignes de trésorerie bancaires dont les entreprises pourraient avoir besoin à cause de l’épidémie
  5. Un soutien de l’Etat et de la Banque de France (médiation du crédit) pour négocier avec sa banque un rééchelonnement des crédits bancaires
  6. Le maintien de l'emploi dans les entreprises par le dispositif de chômage partiel simplifié et renforcé
  7. L’appui au traitement d’un conflit avec des clients ou fournisseurs par le Médiateur des entreprises
  8. La reconnaissance par l’Etat et les collectivités locales du Coronavirus comme un cas de force majeure pour leurs marchés publics. En conséquence, pour tous les marchés publics d’Etat et des collectivités locales, les pénalités de retards ne seront pas appliquées.

Cliquez vers : Les mesures de soutien et les contacts pour vous accompagner dans vos démarches

Message du Gouvernement publié le 17 mars 2020 à 1h30

Le 16 mars 2020, le Président de la République a décidé de prendre des mesures pour réduire à leur plus strict minimum les contacts et les déplacements. Un dispositif de confinement est mis en place sur l’ensemble du territoire à compter du mardi 17 mars à 12h00, pour quinze jours minimum. Les déplacements sont interdits sauf dans les cas suivants et uniquement à condition d'être munis d'une attestation pour :

  • Se déplacer de son domicile à son lieu de travail dès lors que le télétravail n’est pas possible ;
  • Faire ses achats de première nécessité dans les commerces de proximité autorisés ;
  • Se rendre auprès d’un professionnel de santé ;
  • Se déplacer pour la garde de ses enfants ou pour aider les personnes vulnérables à la stricte condition de respecter les gestes barrières ;
  • Faire de l’exercice physique uniquement à titre individuel, autour du domicile et sans aucun rassemblement.


Les deux documents nécessaires pour circuler sont disponibles :
l'attestation individuelle, à télécharger en cliquant ici ou à reproduire sur papier libre ;

Je génère mon attestation individuelle (Le générateur d'attestation de déplacement dérogatoire)

l'attestation de l'employeur, à télécharger en cliquant ici

 

Covid-19 - Déclaration de maintien à domicile : extension du téléservice declare.ameli.fr aux personnes à risque élevé

Source : ameli.fr - 17 mars 2020

 

Le 3 mars dernier, l’Assurance Maladie a mis en place le téléservice « declare.ameli.fr » pour permettre aux employeurs et aux indépendants de déclarer leurs salariés (et eux-mêmes) sans possibilité de télétravail et qui sont contraints de rester à domicile, suite à la fermeture de l’établissement accueillant leur enfant.

Ce téléservice de déclaration en ligne est étendu, à compter du 18 mars aux personnes dont l’état de santé conduit à les considérer comme présentant un risque de développer une forme sévère de la maladie Covid-19.

declare.ameli.fr

Liste des personnes dont l’état de santé conduit à les considérer comme présentant un risque de développer une forme sévère de la maladie Covid-19

Professionnels de santé libéraux / Coronavirus : prise en charge par l’Assurance Maladie

L’association AGIPI soutient les professionnels de santé libéraux exposés au Coronavirus et relaie les conditions de prise en charge des indemnités journalières par l’Assurance Maladie.

 

Covid-19 : prise en charge des IJ des professionnels de santé libéraux

Information publiée sur le site ameli.fr pour les médecins le 25 mars 2020 

Dans le cadre de l’épidémie Covid-19, l’Assurance Maladie prend en charge, de manière dérogatoire et sans délai de carence, les indemnités journalières pour les professionnels de santé libéraux s’ils sont amenés à interrompre leur activité professionnelle, selon des modalités alignées sur celles appliquées aux salariés et travailleurs indépendants.

La procédure à suivre varie selon la situation amenant le professionnel de santé à interrompre son activité professionnelle.

Professionnels de santé dont le diagnostic d’infection à Covid-19 a été posé cliniquement ou biologiquement

Comme pour tout patient, un arrêt de travail peut être établi par un médecin (arrêt de travail prescrit pour eux-mêmes par les médecins le cas échéant). Cet arrêt de travail est ensuite adressé à l’Assurance Maladie (soit par le médecin prescripteur de manière dématérialisée via amelipro, soit par le patient par courrier postal). Les indemnités journalières seront ensuite versées pour la durée de l’arrêt de travail prescrit.

Professionnels de santé dont le confinement à domicile est recommandé

Dans un avis rendu le 14 mars dernier, le Haut Conseil de la santé publique a recommandé le confinement à domicile des femmes enceintes dans leur 3e trimestre de grossesse ainsi que des personnes atteintes de certaines pathologies (liste établie par le Haut Conseil).

Afin d’alléger la charge pour les cabinets médicaux en ville très sollicités et de permettre le confinement immédiat d’un maximum de ces patients, un téléservice dédié, declare.ameli.fr, a été mis en place par l’Assurance Maladie. Il permet aux femmes enceintes dans leur 3e trimestre de grossesse ainsi qu’aux assurés admis en ALD au titre d’une des pathologies listées par le Haut Conseil de la santé publique de pouvoir demander en ligne à être placés en arrêt de travail. Le service médical de l’Assurance Maladie procède au contrôle de la situation du demandeur et peut ainsi lui délivrer un arrêt de travail. Les indemnités journalières peuvent ensuite être versées pour la durée de l’arrêt de travail prescrit

L’arrêt peut être déclaré de manière rétroactive (possibilité de déclarer un arrêt initié depuis le 13 mars 2020).

Les professionnels de santé qui souffrent d’une des pathologies listées mais ne sont pas reconnus en ALD pour celle-ci sont invités à consulter un médecin pour qu’il établisse, si besoin, un arrêt de travail (prescription pour eux-mêmes par les médecins le cas échéant). Cet arrêt de travail est ensuite adressé à l’Assurance Maladie (soit par le médecin prescripteur de manière dématérialisée via amelipro, soit par le patient par courrier postal). Les indemnités journalières seront ensuite versées pour la durée de l’arrêt de travail prescrit.

Professionnels de santé dont l’arrêt d’activité est lié à des contraintes de garde d’enfant de moins de 16 ans

Dans l’hypothèse où le professionnel de santé n’est pas en mesure de bénéficier des dispositifs de garde d’enfant mis en place par les pouvoirs publics pour faciliter la continuité d’activité des professionnels de santé, et qu’il n’a pas d’autre alternative que d’interrompre son activité professionnelle dans ce cadre, il a la possibilité de pouvoir demander à être placé en arrêt de travail via le site declare.ameli.fr.

L’arrêt peut être déclaré de manière rétroactive (possibilité de déclarer un arrêt initié depuis le 2 mars 2020).

Toutes les réponses aux questions que vous vous posez sur le Coronavirus COVID-19

QU’EST-CE QUE LE CORONAVIRUS COVID-19 ?

Les Coronavirus sont une grande famille de virus, qui provoquent des maladies allant d’un simple rhume (certains virus saisonniers sont des Coronavirus) à des pathologies plus sévères comme le MERS ou le SRAS.

Le virus identifié en janvier 2020 en Chine est un nouveau Coronavirus. La maladie provoquée par ce Coronavirus a été nommée COVID-19 par l’Organisation mondiale de la Santé - OMS.

Quels sont les symptômes du Coronavirus COVID-19 ?
Les symptômes principaux sont la fièvre ou la sensation de fièvre et des signes de difficultés respiratoires de type toux ou essoufflement.

Existe-il un vaccin ?
Il n’existe pas de vaccin contre le Coronavirus COVID-19 pour le moment. Plusieurs traitements sont en cours d’évaluation en France, en lien avec l’OMS pour être utilisés contre le Coronavirus COVID-19. Dans l’attente, le traitement est symptomatique.

Comment se transmet le Coronavirus COVID-19 ?
Les premières personnes à avoir contracté le virus s’étaient rendues au marché de Wuhan dans la Province de Hubei en Chine. Une maladie transmise par l’animal (zoonose) est donc privilégiée. La transmission interhumaine a été depuis confirmée.

S’il s’agit d’une origine animale, peut-on consommer des aliments cuits ?
La consommation de produits animaux peu ou pas cuits, incluant le lait et la viande, peut présenter un risque important d’infection chez l’Homme mais quand la viande est cuite, les virus sont détruits. 

Les produits animaux préparés de manière appropriée, en les cuisant ou les pasteurisant, peuvent être consommés mais doivent aussi être conservés avec soin, pour éviter une contamination croisée avec de la nourriture non cuite.

Peut-on attraper la maladie par l’eau ?
A ce jour, il n’a pas été rapporté de contamination par l’eau. Cette maladie est à transmission respiratoire et probablement de l’animal à l’homme, mais la source n’est pas encore identifiée.

Certaines personnes sont-elles plus à risque ?
Comme pour beaucoup de maladies infectieuses, les personnes souffrant de maladies chroniques (hypertension, diabète), les personnes âgées ou fragiles présentent un risque plus élevé. 

Dans les cas plus sévères, la maladie peut entraîner un décès.

Quel est le délai d’incubation de la maladie ?
Le délai d’incubation, période entre la contamination et l’apparition des premiers symptômes, du Coronavirus COVID-19 est de 14 jours.

Où sont faits les tests et quel est le délai pour établir un diagnostic ?
Les tests diagnostic du Coronavirus COVID-19 sont effectués dans tous les établissements de santé de références, plusieurs milliers peuvent être effectués chaque jour. 

Le test est réalisé uniquement en cas de suspicion de la maladie, validée par le SAMU et par un infectiologue référent. Il s'agit d'un test de biologie spécifique du Coronavirus COVID-19. Le délai pour avoir un résultat est entre trois et cinq heures.

A partir de quelle distance sommes-nous contagieux ? 
La maladie se transmet par les postillons (éternuements, toux). On considère donc qu’un contact étroit avec une personne malade est nécessaire pour transmettre la maladie : même lieu de vie, contact direct à moins d’un mètre lors d’une toux, d’un éternuement ou une discussion en l’absence de mesures de protection.

Qu’est-ce qu’un cas autochtone ?
Un cas autochtone est une personne qui développe la maladie et pour laquelle on n’a pas de notion de voyage dans une zone à risque.

Qu’est-ce qu’un cas contact ? 
Le Coronavirus COVID-19 se transmet par des gouttelettes émises par une personne malade, en particulier lors de contacts étroits. 

Vous êtes considérés comme cas contact :

  • Si vous avez partagé le même lieu de vie que le patient malade lorsque celui-ci présentait des symptômes.
  • Si vous avez eu un contact direct, en face à face, à moins d’un mètre du patient malade au moment d’une toux, d’un éternuement ou lors d’une discussion.
  • Avec vos flirts et amis intimes.
  • Avec vos voisins de classe ou de bureau.
  • Si vous êtes voisin du patient malade dans un avion ou un train, ou si vous êtes resté dans un espace confiné avec lui (voiture individuelle par exemple).

Les symptômes peuvent apparaître jusqu’à 14 jours après ce contact, et se manifestent le plus souvent par de la fièvre, accompagnée de toux.

Que se passe-t-il si vous êtes considéré comme un cas contact en France ? 
Les autorités sanitaires évaluent avec vous votre exposition et votre risque de contamination et vous délivrent une information sur la maladie due au virus et sur le dispositif de suivi. Un premier examen a pour objectif de vérifier que vous n’avez pas été contaminé. En cas de symptômes, un diagnostic sera réalisé pour vous proposer rapidement les meilleurs soins possibles.

Au cours des 14 jours suivant le dernier contact avec un malade, vous devez surveiller l’apparition de tout symptôme de type fièvre ou toux. Les modalités de votre suivi seront précisées par une équipe de professionnels de santé.

Que se passe-t-il si vous êtes considéré comme un cas suspect en France ?
Vous avez été identifié par un professionnel de santé et signalé au 15. Le SAMU se met en lien avec l’infectiologue le plus proche. A l’issue d’un questionnaire, vous serez classé en cas possible ou exclu. 
Si vous êtes considéré comme un cas possible, vous serez pris en charge et isolé dans un service d’infectiologie. Si l’infection au Coronavirus COVID-19 est exclue, vous devrez être pris en charge par votre médecin traitant habituel.

Comment s’organise la recherche autour du virus en France ?
Le 10 février 2020, Agnès Buzyn et Frédérique Vidal ont annoncé que la France allait allouer 2.5 millions d’euros supplémentaires pour accompagner l’effort de recherche sur le Coronavirus COVID-19. Le consortium REACTing, coordonné par l’INSERM et placé sous l’égide d’Aviesan, l’alliance de recherche en sciences du vivant et santé, a été mobilisé pour assurer le partage d’informations scientifiques et coordonner l’effort de recherche français.

 

Publication : 3 mars 2020 -  Source : Gouvernement  

Gouvernement - Info Coronavirus