PROTECTION DES DONNEES PERSONNELLES

Dans le cadre de votre adhésion, aux fins d’améliorer la qualité du service et la prévention des risques, la société ADIS - Association Diffusion Services, dont le siège social est situé au 12 avenue Pierre Mendès France, CS 10144 – 67312 SCHILTIGHEIM Cedex, souhaite réaliser une étude de faisabilité d'une solution de souscription simplifiée par le biais d'une application mobile.

Cette application est développée par la société Qumata, intervenant en qualité de sous-traitant, et permettra de calculer un profil de risque basé sur le diagnostic potentiel d'un ensemble de pathologies, la surmortalité et la sur morbidité, et de générer un score à comparer avec la tarification obtenue dans le cadre d’une souscription classique.

Les données seront collectées directement auprès de vous et seront enregistrées sur un support informatique par Qumata afin de réaliser l'étude de faisabilité.

Base légale du traitement

Le traitement se base sur les intérêts légitimes poursuivis par ADIS :

  • la préparation des statistiques et des études actuarielles ;
  • la mise en œuvre des actions préventives proposées par la compagnie d'assurance ;
  • la réalisation d'activités de recherche et de développement ;
  • les opérations de communication et de fidélisation des clients ;
  • l’amélioration de la qualité du service ;
  • la lutte contre la fraude.

Données traitées

Dans le cadre du traitement, les données suivantes sont collectées :

  • données d’identification des personnes (nom, prénom, date de naissance, adresse électronique, n° de téléphone mobile, numéro de télécopie) ;
  • données relatives à la santé ;
  • données techniques concernant la connexion à l'application.

Les données sensibles sont traitées avec votre consentement, que vous pouvez retirer à tout moment.

Celles-ci seront utilisées de manière confidentielle et dans le respect de la réglementation en vigueur, notamment le Règlement (UE) n° 2016/679 relatif à la protection des données personnelles (RGPD) et la Loi n° 78-17 du 6 janvier 1978 dite « Loi Informatique et Libertés » modifiée.

Ces données ne permettront pas de connaître votre identité, qui sera remplacée par un numéro. Les informations concernant votre santé ne seront connues que du système d'information de l'application, qui transformera les données en chiffres.

Durée de conservation des données

Les données ne seront pas conservées pour une durée plus longue que celle de l’étude de faisabilité, soit 18 mois.

Vos droits

En application des dispositions de la « Loi Informatique et Libertés » et du RGPD, vous disposez de droits vous permettant de :

  • accéder à vos données,
  • demander leur rectification en cas d’erreur,
  • demander leur effacement,
  • demander la limitation de leur traitement,
  • demander leur portabilité,
  • vous opposer à leur traitement,
  • définir des directives relatives à leur sort après votre décès.

Vous pouvez les exercer en adressant un courrier à :

ADIS, Délégué à la Protection des Données
12 Avenue Pierre Mendès France
CS 10144 – 67312 SCHILTIGHEIM Cedex

Ou par courriel à l’adresse suivante : dpo@adis-assurances.com

Si malgré l’engagement d’ADIS quant au respect de vos droits et la protection des données vous concernant, vous restez insatisfait, il vous est possible d’introduire une réclamation auprès de l’autorité de contrôle : la Commission Nationale de l’Informatique et des Libertés - CNIL (https://www.cnil.fr/fr/notifier-une-violation-de-donnees-personnelles).

Informations que nous partageons

En aucun cas, les données recueillies par Qumata ne seront cédées ou vendues à des tiers.

En fonction de leurs besoins respectifs, vos données peuvent être transférées de manière non nominative aux prestataires de Qumata dans le cadre de leur activité.

Ces destinataires sont les sous-traitants identifiés dans la politique de protection des données de l'application mobile.

Transfert des données hors Union européenne

Dans le cadre de leurs activités quotidiennes, ADIS et Qumata peuvent avoir à transférer des données à caractère personnel à des destinataires situés en dehors de l’Union européenne.

Le traitement peut inclure la sous-traitance de services à des prestataires externes situés en dehors de l’UE et/ou le traitement de données en dehors de l’UE.

Conformément au Règlement UE 2018/1725, des transferts internationaux peuvent avoir lieu pour autant qu’un niveau de protection adéquat du droit fondamental des individus à la protection des données soit assuré.