Vous avez demandé un rachat sur votre contrat d’assurance-vie et vous devez choisir l’option fiscale à appliquer. Il s’agit soit de la taxation à la source de vos revenus (PFL), soit de l’intégration de ces produits dans vos revenus. Faites vos calculs.
Il s’agit de comparer les 2 taux d’imposition appliqués. Si le taux de votre imposition sur le revenu est supérieur à celui du PFL, mieux vaut choisir le PFL. Pour cela, il est nécessaire de connaître son Taux Marginal d’Imposition (TMI). Il s’agit du taux de la tranche maximale auquel est assujetti le contribuable.
De plus, d’autres paramètres doivent être pris en compte.
L’option pour le PLF doit être exercée au moment de la demande de rachat auprès de l’établissement payeur. Elle est irrévocable.
En cas d’option pour le PFL, l’établissement payeur prélève le PFL et les prélèvements sociaux lors du rachat partiel. Il se charge ensuite du reversement au Trésor Public.
En l’absence d’option, le montant des produits réalisés doit être déclaré par l’adhérent-contribuable sur sa déclaration de revenus globale 2042. Ces produits sont alors imposés au barème progressif de l’impôt sur le revenu et seront ainsi pris en compte pour la détermination du revenu imposable.
Article achevé de rédiger en Avril 2014