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Réforme de l'assurance-vie : AGIPI s’oppose au projet d’application d’un prélèvement forfaitaire unique de 30 % sur les revenus des contrats d’assurance-vie

L’assurance-vie est un atout pour la France. C’est une épargne de long terme, qui offre d’importants avantages aux épargnants et à notre économie.
L’incitation à une longue détention des contrats d’assurance vie a permis d’allier pendant de nombreuses années rendement et sécurité des placements, créant une véritable confiance des épargnants pour ce produit. 
Seul véhicule à permettre un investissement à la fois sur les fonds en euros et sur des unités de compte, l’assurance-vie répond aux attentes de sécurité des Français et s’est imposée comme leur placement préféré.

L’assurance-vie mobilise une épargne qui vient majoritairement se placer dans des obligations et actions d'entreprises, le reste venant financer la dette de l'Etat. La large collecte de ces dernières années a conduit à une forte diversification des investissements, aujourd’hui massivement orientés vers le financement de l’économie productive, l’un des objectifs de l’action politique du nouveau gouvernement.  La part des fonds généraux investis en actions et obligations d’entreprises françaises est en effet de plus en plus importante, et l’intérêt des assurés pour les unités de comptes, qui soutiennent plus directement encore l’économie réelle, est chaque année plus fort.

Nier le caractère de long terme de l’assurance-vie et encourager le court terme iraient à l’encontre de ce qui est nécessaire pour soutenir l'économie productive.
Les gouvernements passés l’avaient bien compris en instaurant et en maintenant une fiscalité dégressive avec le temps.

Il est par ailleurs difficile de comprendre que cette mesure, présentée publiquement comme la résultante d’une taxe unique sur tous les revenus des placements financiers, ne s’applique pas à tous les véhicules d’épargne. C’est un très mauvais signal envoyé aux Français, de nature à ébranler leur confiance dans l’assurance-vie, et qui pose la question fondamentale d’équité entre placements financiers.

Les premières réactions de l’ensemble de la place ont conduit l’exécutif à accompagner cette mesure d’une proposition spécifique à l’assurance-vie prévoyant que la fiscalité unique s’appliquerait au-delà d’un plafond de versements de 150 000 euros. 

Cette double fiscalité, ou nouveau compartiment fiscal, qui sera compliquée à comprendre pour les épargnants, vient à l’encontre des objectifs de simplification prônés par le gouvernement. La complexité de ce montage créerait par ailleurs une iniquité entre les épargnants. Elle suscite aussi nombreuses questions : comment est-elle calculée et sur quelle base ? S’applique-t-elle par foyer, par contrat, par personne ? Comment évolue-t-elle au gré des versements et des rachats ? Seules de nouvelles formalités administratives à la charge du contribuable pourront y répondre. 


L’assurance-vie a prouvé ces dernières années sa capacité à drainer massivement l’épargne des assurés vers le financement de l’économie réelle. Elle peut continuer à le faire à condition que son caractère  de long terme soit respecté et que la confiance qu’elle inspire aux épargnants ne soit pas affaiblie.

 

* La FAIDER représente plus de 1 000 000 épargnants, à travers ses associations membres : ADAM, AGIPI, AGIPI Retraite, ALR, AMIREP, ANCRE, APAI, APREP, ARCAF, ASAC- FAPES, FNCD, GAIPARE, GAIPARE ZEN

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