Comme l’écrivait Tristan Bernard, « la prévoyance ne doit pas stériliser l’avenir, elle doit préparer ses voies ». En ce sens, être prévoyant c’est réfléchir à prendre des mesures pour prévenir et se prémunir contre les événements imprévisibles et fâcheux de l’existence. Avec le développement du travail indépendant et la multiplication du nombre de micro-entrepreneurs dans notre pays, la question de la prévoyance apparaît aujourd’hui d’autant plus incontournable qu’elle reste encore mal comprise des Français.
Confondant les notions de santé et de prévoyance, ceux-ci s’imaginent en effet protégés des aléas de la vie parce qu’ils bénéficient du remboursement de leurs frais médicaux. Méconnaissant les risques auxquels ils s’exposent et ne songeant donc pas à les mettre sous contrôle au préalable, ils mettent sans le savoir en péril leur activité et leur vie de famille. Association indépendante d’assurés ayant fait de la protection son cœur de métier, AGIPI vous livre les clés indispensables pour comprendre tous les enjeux d’une bonne prévoyance.
Assurance prévoyance : définition
Qu’est-ce qu’une assurance prévoyance ?
En matière d’assurance, le terme de « prévoyance » désigne tous les contrats et les garanties permettant de couvrir les risques sociaux liés à une personne en cas d’arrêt de travail temporaire ou définitif. Pour faire face aux imprévus de la vie, un contrat d’assurance prévoyance peut ainsi être souscrit auprès d’un assureur en plus d’un contrat d’assurance complémentaire santé. Ce contrat de prévoyance peut être individuel ou collectif. Dans ce dernier cas, c’est l’entreprise qui, à la suite d’un accord collectif ou d’une décision unilatérale de l’employeur, adhère à un contrat de prévoyance collective.
Sachez que dans certains secteurs, le contrat collectif de prévoyance est obligatoire. C’est le cas par exemple si une convention collective nationale ou un accord de branche le prévoient. Par ailleurs, dès lors qu’une société emploie des salariés cadres ou assimilés, ceux-ci devront a minima être couverts par un contrat de prévoyance décès.
De leur côté, les travailleurs non-salariés disposent de la possibilité de souscrire un contrat de prévoyance Madelin dont une partie des cotisations pourra être déduite fiscalement.
Que couvre une assurance prévoyance ?
Etre couvert par une assurance prévoyance, c’est bien. Reste encore à savoir ce que recouvre le contrat auquel vous avez choisi de souscrire. Le plus souvent, l’assurance prévoyance couvre quatre types de risques quelle qu’en soit la cause (accident de la vie quotidienne, maladie) :
- L’incapacité temporaire de travail (ITT) ;
- L’invalidité ;
- La perte totale et irréversible d’autonomie (PTIA)
- Le décès.
Dans chacun de ces cas, l’assurance prévoyance propose
- De bénéficier d’une indemnisation pour préserver un niveau de vie (incapacité temporaire de travail, invalidité)
- D’être aidé au quotidien (dépendance, PTIA)
- De soutenir un conjoint et/ou des enfants (décès).
Mais attention, un contrat d’assurance prévoyance n’est pas un produit d’épargne qui permettrait de constituer un capital. Il s’agit d’un contrat dit « à fonds perdus » puisqu’en l’absence de survenance de l’un des risques prévus au contrat, les sommes versées ne sont pas restituées.
Pourquoi souscrire une assurance prévoyance ?
Se protéger contre les aléas de la vie
Par définition imprévisibles, ce que l’on nomme les aléas de la vie peuvent avoir de graves conséquences financières non seulement pour un individu exerçant une activité professionnelle en tant que salarié ou indépendant mais également pour sa famille. Voilà pourquoi les contrats de prévoyance prévoient le plus souvent des garanties permettant de couvrir des évènements comme l’incapacité de travail, l’invalidité et le décès. L’objectif de l’assurance prévoyance est de permettre à l’assuré ainsi qu’à ses proches de maintenir leur niveau de vie quel que soit l’aléa qui survient.
Parmi les garanties les plus fréquentes, il est possible de bénéficier de différentes garanties :
- Garantie « accidents de la vie » qui couvre la survenue d’accidents domestiques et privés au travers du versement d’une indemnisation ;
- Garantie « maintien de salaire » pour assurer la couverture totale ou partielle des revenus en cas d’invalidité ou d’incapacité ;
- Garantie « décès » qui permet de verser un capital ou une rente à des bénéficiaires qui auront été préalablement choisis (conjoint, enfants, frères et sœurs, …). L’intérêt de cette dernière garantie réside dans le fait que les capitaux décès échappent entièrement aux prélèvements sociaux et à l’impôt sur le revenu ainsi qu’aux droits de succession.
En réalité, seules les primes versées par le souscripteur au cours de l’année de son décès sont soumises à taxation. Le niveau de cette dernière dépendra de l’âge du défunt. L’âge pivot retenu par l’administration est de 70 ans.
Si par exemple, le dernier versement a lieu avant le 70e anniversaire de l’assuré, chaque bénéficiaire autre que le conjoint (qui lui est exonéré) dispose d’un abattement fiscal de 152 500 euros. Au-delà de 70 ans, l’abattement n’est plus que de 30 500 euros pour l’intégralité des bénéficiaires et le montant des cotisations supporte alors les droits de succession.
Compléter la protection sociale du régime obligatoire
Disposer d’une assurance prévoyance est aussi important que d’avoir une mutuelle. En effet, de la même façon qu’une assurance complémentaire santé (mutuelle) permet de compléter la prise en charge souvent insuffisante de la Sécurité Sociale en matière de frais dentaires, d’optique ou d’hospitalisation, un contrat de prévoyance qui protège un assuré et ses proches vient utilement compléter ce que prévoit notre régime obligatoire de protection sociale en en cas d’aléas de la vie.
Pour un arrêt de travail par exemple, l’Assurance Maladie peut verser des indemnités journalières afin de compenser une perte de revenus due à l’impossibilité de travailler.
Tout l’intérêt de l’assurance prévoyance consistera à compléter partiellement ou dans son intégralité l’aide prévue par le régime obligatoire afin de permettre le maintien d’un salaire.
Les différentes garanties d’un contrat de prévoyance
Pour bien choisir son contrat de prévoyance et sécuriser au mieux son avenir en fonction de son budget et de ses objectifs, il est nécessaire de savoir quelles garanties recouvre votre assurance.
Que couvre la garantie incapacité temporaire de travail (ITT) ?
Cette garantie vise à se prémunir contre le risque de perte de revenus à la suite d’un arrêt de travail. Elle couvre ainsi l’incapacité totalité d’exercer une activité professionnelle. Par ailleurs, l’incapacité partielle de travail peut aussi être indemnisée à hauteur de 50% dès lors qu’elle s’inscrit dans le cadre d’une reprise de travail (mi-temps thérapeutique) favorisant l’amélioration de l’état de santé du travailleur indépendant ou lui permettant de reprendre une activité compatible avec son état de santé. Pour apprécier la situation, l’avis du Comité Médical d’évaluation est requis.
Que couvre la garantie invalidité ?
La garantie invalidité (ou rente invalidité) entre en jeu dès lors que l’incapacité d’exercer une activité professionnelle est permanente ou le devient. L’état d’invalidité est apprécié par le médecin conseil de l’assureur en fonction d’un barème déterminé par le contrat et qui ne correspond pas forcément à celui appliqué par le régime d’assurance obligatoire de l’assuré. C’est notamment le cas pour certaines professions (architectes, médecins, avocats, dentistes, huissiers de justice, pharmaciens, ostéopathes, vétérinaires) pour lesquelles le taux fixé en expertise ne pourra pas être inférieur à celui résultant du barème spécifique de la profession de l’assuré.
Voilà pourquoi, la production d’un titre d’invalidité ne constituera pas forcément une condition nécessaire et suffisante pour bénéficier du versement de la rente périodique (mensuelle ou trimestrielle) prévu par le contrat.
Attention, les contrats peuvent couvrir l’invalidité permanente partielle ou seulement l’invalidité permanente et totale. Dans le premier cas, l’assuré peut tout de même poursuivre une activité rémunérée. Dans le second, l’assuré est incapable d’exercer une activité professionnelle.
Cet article a été rédigé avec les informations connues au 03/09/2021. L’ensemble des informations communiquées est susceptible d’évoluer à chaque instant.