Veille AGIPI du 02 avril 2018

TPE-PME : des mesures pour orienter l’épargne des ménages vers les entreprises

A l’occasion de la clôture du Forum Entreprises en action(s) !, organisé le 28 mars 2018, le ministre de l’Economie et des Finances, Bruno Le Maire, a présenté plusieurs mesures qui devraient figurer dans la loi pour la croissance et la transformation des entreprises (Pacte). L’objectif principal du texte est de davantage orienter l’épargne des Français vers les entreprises.

Le ministre a ainsi annoncé que le fonds eurocroissance de l’assurance vie sera réformé et qu’il pourra être bonifié lors d’engagements d’investissement plus longs, en particulier dans les PME. Il est également prévu que la palette des instruments éligibles au PEA-PME, le plan d’épargne en actions dédie aux PME et aux entreprises de taille intermédiaires (ETI), soit étendue aux titres de financement participatif (« crowdfunding ») et que des mesures soient mises en place pour simplifier la vie des entreprises qui souhaitent recourir au financement par le marché.

Source : https://minefi.hosting.augure.com/

Exploitants agricoles : le montant des aides en cas de difficulté est fixé

Un décret, publié au Journal officiel du 30 mars 2018, établit le montant des aides pour les exploitants agricoles en difficulté. Ainsi, lorsque la situation de l’exploitation a fait l’objet d’un audit global, le préfet peut accorder une aide de l’Etat fixée à 80% du coût de la prestation, dans la limite de 1.000 euros.

Un soutien qui peut être complété par les collectivités territoriales dans la limite de 100% du coût de la prestation et d’un plafond de 1.500 euros. Si un plan de redressement est prévu, une aide de 10.000 euros par unité de travail non salariée peut être accordée. Cette somme permet une prise en charge partielle des frais bancaires des prêts d’exploitation, hors prêts fonciers.

Source : https://www.legifrance.gouv.fr/

Bâtiment : Lancement d’une plateforme de travail collaboratif

Julien Denormandie, le secrétaire d’Etat à la Cohésion des territoires, a lancé, le 29 mars 2018, une plateforme numérique baptisée Kroqi à destination des professionnels de la construction. Ce nouvel outil propose notamment un espace de travail sécurisé permettant de partager des informations avec l’ensemble des participants à un projet de construction.

Il offre également la possibilité d’organiser le travail collaboratif avec la mise en place d’un agenda et l’assignation de tâches spécifiques aux membres du projet. Plusieurs services sont aussi accessibles via cette plateforme comme une aide à remplir des permis de construire.

Source : http://www.cohesion-territoires.gouv.fr/

Médecins libéraux : le gouvernement met l’accent sur la prévention

Le Premier ministre, Edouard Philippe, et Agnès Buzyn, ministre des Solidarités et de la Santé, ont réuni, le 26 mars 2018, un Comité interministériel de la Santé (CIS). A cette occasion, 25 mesures-phares de la politique de prévention ont été présentées.

Parmi cette liste, figurent notamment la mise en place d’un parcours santé pour les enfants de 0 à 6 ans, le remboursement des traitements d’aide à l’arrêt du tabac ou encore l’organisation systématisée du dépistage du cancer du col de l’utérus. Ces dispositions sont le premier axe de la stratégie nationale de santé qui définit l’action du gouvernement dans ce domaine pour les cinq prochaines années.

Source : http://solidarites-sante.gouv.fr/

TPE : l’accès à Internet n’est pas encore généralisé

Une étude de l’Insee, publiée le 28 mars 2018, sur les technologies de l’information et de la communication (TIC) et les très petites entreprises (TPE) révèle que 19% d’entre-elles ne disposaient pas d’un accès à Internet fin 2016. Ce chiffre varie de façon importante selon les secteurs d’activité. Ainsi, seules 61% des TPE de l’hébergement et de la restauration possèdent un accès au Net.

Autre enseignement : ces petites structures sont encore assez réfractaires à la vente en ligne. Elles sont 25% à avouer que le coût de la mise en place de ces services est un frein, 19% à craindre des problèmes d’ordre logistique et 17% des problèmes de paiement.

Source : https://www.insee.fr/