Veille AGIPI du 11 juin 2018

TPE-PME : démarches facilitées pour l’emploi de personnes handicapées

Muriel Pénicaud et Sophie Cluzel, respectivement ministre du Travail et Secrétaire d’Etat chargée des Personnes handicapées, ont présenté, le 5 juin 2018, un premier point d’étape sur la politique de l’emploi des personnes en situation de handicap. Il est notamment prévu que les démarches d’embauche soient simplifiées pour les entreprises. Actuellement, elles doivent renseigner cinq formulaires et une centaine de rubriques, mais aussi calculer leur obligation d’emploi de personnes handicapées.

A compter du 1er janvier 2020, moins de démarches devraient être demandées et l’obligation d’emploi devrait être automatisée via la déclaration sociale nominative (DSN). Pour rendre plus visible les efforts des entreprises en matière d’employabilité et notamment ceux des très petites entreprises (TPE), toutes les structures devront obligatoirement déclarer le nombre de travailleurs handicapés.

Source : http://travail-emploi.gouv.fr/

Artisans du bâtiment : vers une reprise gratuite des déchets à compter de 2020

Brune Poirson, secrétaire d’Etat auprès du ministre de la Transition énergétique, a lancé, le 5 juin 2018, un groupe de travail dédié à la reprise des déchets générés par le secteur du bâtiment. Ce groupe comprend notamment des collectivités territoriales, l’Agence de développement durable et de maîtrise de l’énergie (Ademe) ainsi que des fédérations professionnelles.

Cette première rencontre a permis de lancer les travaux de concertation visant à permettre la reprise gratuite des déchets du bâtiment à compter du 1er janvier 2020. Pour atteindre cet objectif, un travail de recensement des besoins en fonction des territoires doit être réalisé. Il faut également dénombrer les initiatives mises en place pour valoriser le tri, le réemploi et le recyclage.

Source : https://www.ecologique-solidaire.gouv.fr/

Chirurgiens-dentistes : un accord pour un reste à charge zéro les prothèses

La Confédération nationale des syndicats dentaires (CNSD) et l’Union dentaire (UD), qui représentent plus de 60% des chirurgiens-dentistes libéraux, ont approuvé, le 1er juin 2018, l’accord professionnel de ces professionnels de santé. L’une des mesures de cet accord est de permettre une prise en charge des soins prothétiques avec un reste à charge zéro pour les patients. Ce qui signifie que les prothèses dentaires seraient entièrement remboursées par l’Assurance maladie et les complémentaires santé.

Cette possibilité devrait être ouverte à l’ensemble des assurés à compter du 1er janvier 2021. Par ailleurs, cette convention prévoit une revalorisation des tarifs des soins dits « conservateurs ». Par exemple, les différents actes de traitement des caries connaîtront des hausses de prix comprises entre 40% et 60%.

Source : https://www.ameli.fr/

Sages-femmes libérales : revalorisation de la consultation en 2019

L’Assurance maladie, l’Organisation nationale syndicale des sages-femmes (ONSSF) et l’Union nationale et syndicale des sages-femmes (UNSSF) ont signé, le 29 mai 2018, un avenant à la convention nationale des sages-femmes. Parmi les mesures de cet avenant, figure l’instauration de dispositifs incitatifs à l’installation ou au maintien de l’activité dans des zones sous dotées.

Il prévoit des aides financières pouvant aller jusqu’à 28.000 euros ou 38.000 euros dans le cadre d’une première installation. Le prix des consultations va également évoluer. Pour une consultation simple, il passera de 23 à 25 euros. Ces mesures seront mises en place à partir de janvier 2019.

Source : https://toute-la.veille-acteurs-sante.fr/