Veille AGIPI du 12 mars 2018

TPE-PME : la réforme de la formation professionnelle devrait simplifier les règles

La ministre du travail, Muriel Pénicaud, a présenté le 5 mars 2018, la réforme de la formation professionnelle. Parmi les mesures, plusieurs concernent directement les TPE-PME. Ainsi, il est prévu que ces structures puissent bénéficier d’une solidarité financière de la part des grandes entreprises afin de faciliter l’accès de leurs salariés à la formation.

Par ailleurs, les entreprises, ne devraient plus payer qu’une seule cotisation, baptisée cotisation formation professionnelle au lieu de deux actuellement (1% formation et taxe d’apprentissage). Cette réforme devrait être intégrée au projet de loi « pour la liberté de choisir son avenir professionnel » qui doit être présenté en Conseil des ministres dans le courant du mois d’avril.

Source : http://travail-emploi.gouv.fr

Exploitants agricoles : prorogation du crédit d’impôt en faveur de l’agriculture biologique

Une note, publiée au Bulletin officiel des finances publiques – impôts (Bofip-Impôts) du 7 mars 2018, rappelle que le crédit d’impôt en faveur de l’agriculture biologique a été prolongé de trois ans, soit jusqu’en 2020, par l’article 96 de la loi de finances pour 2018.

Ce document souligne que le montant de ce coup de pouce fiscal est fixé à 3.500 euros par exploitant agricole, contre 2.500 euros auparavant. Ce nouveau montant est à prendre en compte pour l’impôt sur le revenu dû au titre de 2018 et pour l’impôt dû par les sociétés sur les résultats des exercices clos à compter du 31 décembre 2018.

Source : http://bofip.impots.gouv.fr

Artisans-commerçants : tout savoir sur les conventions collectives de branche

La direction de l’animation, de la recherche, des études et des statistiques (Dares), organisme rattaché au ministère du Travail, a publié le 7 mars 2018, un portrait statistique des principales conventions collectives de branches professionnelles en 2015. Il en ressort que, fin 2015, 15,5 millions de salariés sont couverts par 717 conventions collectives de branche (hors agricoles). Il est possible de consulter sur le site de la Dares les fiches concernant le commerce principalement alimentaire, le bâtiment et les travaux publics ou encore l’hôtellerie et la restauration. Chaque document téléchargeable permet de savoir notamment quel est le champ d’application de la convention collective de la branche.

Source : http://dares.travail-emploi.gouv.fr/

Non-salariés agricoles : les conditions de la reprise de travail à temps partiel thérapeutique précisée

Depuis le 1er janvier 2018, les travailleurs non-salariés agricoles (chefs d'exploitation, collaborateurs agricoles, aides familiaux) peuvent bénéficier, sur prescription, d’une reprise de travail à temps partiel thérapeutique ou d’une reprise de travail léger, permettant le versement d’indemnités journalières (IJ). Une note, publiée par la Mutualité sociale agricole (MSA) le 7 mars 2018, détaille notamment dans quelles conditions les IJ pourront être versées.

Il faut pour cela que la reprise du travail soit prescrite par le médecin traitant et qu’elle soit reconnue par le médecin conseil de la MSA comme permettant de favoriser l’état de santé du non-salarié agricole. La note de la MSA énumère également les démarches à effectuer ainsi que les durées d’indemnisation et leur montant.

Source : http://www.msa.fr