L'association d'assurés, partenaire d'AXA

Veille AGIPI du 18 février 2019

PME : une mission pour accélérer le développement de l'épargne salariale

Sensibiliser les chefs d'entreprise au partage des profits pour accélérer le développement de l'épargne salariale dans les petites et moyennes entreprises (PME) : c'est le sens de la mission confiée, le 12 février 2019, à Thibaut Lanxade, ancien responsable du Medef, et François Perret, directeur général de Pacte PME, une association de grands groupes et de collectivités œuvrant au développement des PME. L'objectif affiché du gouvernement, qui les a nommés « ambassadeurs à l'intéressement et la participation » : doubler le nombre de salariés profitant d'un dispositif d'épargne salariale dans les PME, pour arriver à 3 millions de bénéficiaires fin 2020 (contre 1,4 million actuellement).

Leur rôle est ainsi détaillé dans le communiqué diffusé le même jour par Bercy : « Promouvoir auprès des entreprises et des partenaires sociaux les dispositifs de partage de la valeur et [..] encourager l’échange de bonnes pratiques entre entreprises dans ce domaine, notamment à travers l’organisation de réunions de sensibilisation sur l’ensemble du territoire ». Le gouvernement mise aussi beaucoup sur l'entrée en vigueur depuis le 1er janvier 2019, de la suppression du forfait social à la charge de l’employeur sur l’intéressement et la participation pour les entreprises de moins de 50 salariés.

Source : https://minefi.hosting.augure.com/Augure_Minefi/r/ContenuEnLigne/Download?id=79113FE0-E99E-4A99-AD00-EA2AB882423D&filename=1027%20-%20CP%20-%20Sensibilsation%20des%20chefs%20d%27entreprise%20aux%20nouvelles%20mesures%20visant%20%C3%A0%20favoriser%20l%27%C3%A9pargne%20salariale.pdf

Médecins : la téléexpertise à son tour prise en charge par l’Assurance maladie

Après la téléconsultation, la téléexpertise est prise en charge par la Sécurité sociale depuis le 10 février 2019. Dans un communiqué diffusé le 11 février dernier, l’Assurance maladie rappelle que la procédure « permet à un médecin, dit « médecin requérant », de solliciter un confrère, dit « médecin requis », en raison de sa formation ou d’une compétence particulière, sur la base d’informations ou d’éléments médicaux liés à la prise en charge d’un patient. »

Avant sa généralisation, prévue en 2020, la facturation de la téléexpertise à l’Assurance maladie est réservée, dans un premier temps, à certaines catégories de patients : ceux en affection longue durée (ALD), ceux qui résident en zones dites « sous-denses » ou en établissements d'hébergement pour personnes âgées dépendantes (Ehpad), ainsi que ceux qui sont détenus en maison d’arrêt. La procédure, qui nécessite certains prérequis (autorisation du patient, traçabilité de l’acte…), est rémunérée entre 12 et 20 euros pour le « médecin requis » et entre 5 et 10 euros pour le « médecin requérant ».

Source : https://www.ameli.fr/fileadmin/user_upload/documents/FAQ-Teleexpertise_fevrier-2019.pdf

Chefs d’entreprise : les commerçants impactés par les gilets jaunes invités à utiliser les aides

Dans un communiqué publié le 11 février 2019, le ministre de l'Économie et des Finances, Bruno Le Maire, et sa secrétaire d’État, Agnès Pannier-Runacher, invitent les commerçants et les artisans impactés par le mouvement des gilets jaunes à se saisir du dispositif d’aide et d’accompagnement mis en place par le gouvernement. Ils disent compter sur les fédérations professionnelles et les chambres consulaires pour relayer auprès de leurs adhérents ces mesures, mises en place depuis le 26 novembre 2018 et prolongées jusqu’au 31 mars prochain.

Le communiqué rappelle d’abord que « les professionnels peuvent solliciter l’étalement des échéances sociales » en contactant leur organisme de recouvrement. Il évoque aussi la présence, au niveau régional, de « référents territoriaux uniques (…), chargés d’aiguiller les entreprises fragilisées vers les dispositifs adaptés ». Il indique, par ailleurs, que « le ministère de l’Action et des Comptes publics a demandé à ses services d’accélérer les remboursements de crédits d’impôts (CICE au titre de l’année 2018, TVA), dès lors que les entreprises concernées en font la demande ».

Source : https://minefi.hosting.augure.com/Augure_Minefi/default.ashx?WCI=EmailViewer&id=18b54375-6a54-49ad-8b4b-5cba6f8d6cfe

Exploitants agricoles : les conditions d’accès aux aides ovines dévoiléesExploitants agricoles : le crédit d’impôt pour congés prolongé jusqu’au 31 décembre 2020

Dans une actualité au Bulletin officiel des Finances publiques-Impôts (BOFiP-Impôts) du 13 février 2019, l’administration fiscale précise que le crédit d'impôt dont bénéficient certains exploitants agricoles au titre des dépenses de remplacement pour congé, a été prorogé jusqu'au 31 décembre 2022 par la loi de finances pour 2019, promulguée le 28 décembre 2018. Cet avantage fiscal, plafonné à 74,34 euros par jour de remplacement en 2019, devait en principe arriver à échéance le 31 décembre prochain.

Pour rappel, l'activité exercée par le contribuable doit requérir sa présence sur l'exploitation chaque jour de l'année. Le crédit d'impôt est réservé aux exploitants et associés imposés dans la catégorie des bénéfices agricoles. Son montant est égal à 50% des dépenses, dans la limite annuelle de quatorze jours de remplacement. Le coût d’une journée de remplacement est plafonné à 42 fois le taux horaire du minimum garanti.

Source : http://bofip.impots.gouv.fr/bofip/11612-PGP

 

Ça vous intéresse ?

Parlez-en avec un conseiller

Contacter un conseiller

Nous écrire
A écouter sans modération !

Le podcast "AGIPI, l'épargne & moi" dédié à la Loi PACTE 
Je découvre