Veille AGIPI du 22 janvier 2018

TPE-PME : début de la concertation publique sur le futur PACTE

Le 15 janvier 2018, une plateforme de concertation publique www.pacte-entreprises.gouv.fr a été lancée dans le cadre de l’instauration d’un plan d’action pour la croissance et la transformation des entreprises (PACTE). Jusqu’au 5 février 2018, tous les particuliers y ont accès et peuvent émettre un avis (d’accord, pas d’accord, mitigé) sur les différentes mesures de ce plan élaboré sous l’égide du ministre de l’Economie et des Finances, Bruno Le Maire.

Il est également possible de faire des propositions qui seront soumises au vote des internautes. Parmi les différentes mesures du plan figurent notamment l’assouplissement des obligations pour les créateurs d’entreprise ou encore l’orientation de l’épargne des Français vers les entreprises.

Source : minefi.hosting.augure.com

Créations d’entreprise : repli en décembre 2017

D’après une étude de l’Institut national de la statistique et des études économiques (Insee), rendue publique le 16 janvier 2018, le nombre total de créations d’entreprises a reculé en France de 1,9 % en décembre 2017, alors qu’il avait augmenté de 5,4% en novembre dernier.

L’Insee explique cette baisse par un recul important des immatriculations de micro-entrepreneurs (-7,1%), la nouvelle appellation des autoentrepreneurs. Une chute qui impacte directement les résultats de l’ensemble des créations d’entreprises, sachant qu’en moyenne deux nouvelles entreprises sur cinq sont des microentreprises.

Source : www.insee.fr

TPE-PME : lancement de l’initiative French Impact et de l’accélérateur d’innovation sociale

Jeudi 18 janvier 2018, deux nouveaux dispositifs ont été lancés. Ils concernent notamment les entreprises travaillant dans le secteur de l’économie sociale et solidaire (ESS). Le premier est la bannière French Impact, inspirée de la French Tech et destinée à fédérer et identifier rapidement l’ensemble des acteurs de l'ESS. L’accélérateur national d’innovation sociale a, de son côté, pour objectif de mieux détecter les projets innovants et de mieux financer la croissance des innovations sociales.

Source : www.ecologique-solidaire.gouv.fr

Exploitants agricoles : mise en place d’un modèle d’avis d’aptitude

Un arrêté, publié au Journal officiel du 17 janvier 2018, fixe le modèle d’avis d’aptitude, d’attestation de suivi individuel de l’état de santé et de propositions de mesures d’aménagement de poste délivrés par les professionnels des services de santé au travail en agriculture. Cet avis est délivré à l’issue des différents types d’examens et de visites réalisés dans le cadre du suivi individuel de l’état de santé des travailleurs agricoles. La création de ces modèles est une conséquence de la réforme de la médecine du travail et des services au travail du 8 août 2016. Ces nouveaux formulaires devront être utilisés à partir du 1er février 2018.

Source : www.legifrance.gouv.fr