Veille AGIPI du 24 juillet 2017

Prélèvement à la source : lancement d'une phase de tests

Le ministère de l’Action et des Comptes publics a annoncé, dans un communiqué daté du 17 juillet 2017, le lancement de la phase de tests pour la mise en place du prélèvement à la source de l'impôt sur le revenu (IR).

L’objectif de cette expérimentation est de vérifier que le dispositif, qui devrait être mis en place à compter du 1er janvier 2019, est efficace techniquement sans complexité pour les entreprises. Les futurs collecteurs du prélèvement à la source de l'IR peuvent participer à ces tests en s’inscrivant sur site de Dsn-info ou de net-entreprises. 
 

 

Source : economie.gouv.fr

Création d'entreprises : nouvelle hausse en juin

D’après les chiffres publiés le 13 juillet 2017 par de l’Institut national de la statistique et des études économiques (Insee), le nombre total de créations d’entreprises quelles que soient leur taille ou leur activité a augmenté de 2,9% en juin par rapport au mois de mai.

La hausse est encore plus importante pour les micro-entrepreneurs (la nouvelle appellation des autoentrepreneurs depuis 2016). Les immatriculations de micro-entreprises se sont accélérées de 4,3%, contre 2,3% le mois précédent. Un peu moins de deux créations d'entreprises sur cinq sont des demandes d’immatriculations de micro-entrepreneurs. 
 

 

Source : Insee

TPE : appel à candidature de la plateforme RSE

France stratégie, un « think tank » gouvernemental, a lancé, le 17 juillet 2017, un appel à candidature pour l’expérimentation de labels RSE (responsabilité sociétale des entreprises) sectoriels.

 

Cet organisme de réflexion rattaché au Premier ministre veut encourager les sociétés et notamment les très petites entreprises (TPE) à se lancer dans une démarche de RSE. Il estime qu’elle « rend les entreprises plus attentives au développement durable et donc aux attentes des matchés de demain ». Les sociétés intéressées ont jusqu’au 31 mars 2018 pour s’inscrire. 
 

 

Source : strategie.gouv.fr

De nouvelles orientations professionnelles pour les pharmaciens

L’Union des syndicats de pharmaciens d’officine (Uspo) a signé avec l’Assurance maladie, le 20 juillet 2017, un avenant conventionnel pour 2018-2022 définissant les principales orientations de la profession.

Ce document prévoit plusieurs évolutions comme le raccourcissement de la durée de l’entretien pharmaceutique, soit le temps passé avec les patients atteints d’une maladie chronique pour leur donner des conseils afin de les aider à gérer au mieux leur quotidien. En outre, le montant de cet entretien devrait passer de 40 euros à 50 euros. Pour le moment, rien n’est encore définitif car cet avenant doit encore être signé par la Fédération des syndicats pharmaceutiques de France (FSPF) mais aucune date n’est fixée pour le moment.
 

 

Source : UPSO

Bâtiment : la reprise s’accélère pour les entreprises artisanales

La santé des entreprises artisanales du bâtiment se confirme. D’après la Confédération de l’artisanat et des petites entreprises du bâtiment (Capeb), l’activité globale a augmenté de 2,5% au second trimestre 2017, après un premier trimestre déjà prometteur (+1,5%).

Cette dynamique s’explique notamment par le regain de la construction neuve (+ 4,5% par rapport au 2e trimestre 2016). D’après le président de la Capeb, Patrick Liébus, « sur 2017 dans l’artisanat du bâtiment, l’ensemble des créations nettes d’emploi devrait s’élever à 4.000 embauches ».
 

 

Source : Capeb