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Veille AGIPI du 28 janvier 2019

Chefs d’entreprise : plus de la moitié des patrons de PME-ETI comptent verser une prime à leurs salariés

Selon le dernier Observatoire des PME-ETI, diffusé le 24 janvier 2019, une majorité de patrons de petites et moyennes entreprises (PME) et d’entreprises de taille intermédiaire (ETI) ont donné ou envisagent de donner des primes à leurs salariés cette année. Ils sont ainsi 56% à opter pour ce mode de rémunération variable, selon cette enquête réalisée par l’institut OpinionWay pour le magazine Challenges et la Banque Palatine auprès de 302 dirigeants d’entreprises. Pour rappel, ils n’étaient que 42% à s’être prononcés en ce sens en 2018.

À la question « Avez-vous donné ou comptez-vous donner une prime à vos salariés pour 2018 ? », ils sont même plus d’un tiers (34%) à répondre qu’ils vont faire ce geste financier à destination de « tous les salariés ». Pour les auteurs de l’enquête, ce rebond massif constitue « un probable effet de la défiscalisation annoncée par l’exécutif ». Pour apaiser la colère des gilets jaunes, Emmanuel Macron a dévoilé le 10 décembre 2018 une série de mesures en faveur du pouvoir d’achat. Il a ainsi demandé aux entreprises de distribuer, avant le 31 mars 2019, une prime exceptionnelle défiscalisée pouvant atteindre 1.000 euros à leurs salariés ayant perçu moins de trois fois le Smic en 2018 (soit moins de 3.500 euros nets par mois.

Source : https://www.opinion-way.com/fr/component/edocman/opinionway-pour-banque-palatine-x-challenges-observatoire-de-la-performance-des-pme-eti-janvier-2019/viewdocument.html?Itemid=0

Notaires : les taux 2019 de cotisation à la garantie de responsabilité professionnelle

Un arrêté du 15 janvier 2019, publié au Journal Officiel du 18 janvier 2019, fixe le montant de la cotisation due par chaque notaire au titre de la garantie collective de responsabilité professionnelle pour l'année en cours. Le texte précise que le taux de la cotisation, prévue à l'article 7 du décret du 29 février 1956, s'élève à « 0,25% de la moyenne de ses produits totaux réalisés au cours des années 2016 et 2017 ».

Il est par ailleurs indiqué dans l’arrêté que certains membres de la profession sont susceptibles d’être totalement exonérés : il s’agit de ceux dont la moyenne des produits totaux des années 2016 et 2017 est inférieure à 137.204 euros. D’autres peuvent bénéficier d’une décote allant de 25 à 50%, selon que la moyenne ne dépasse pas respectivement 176.231 euros et 157.022 euros. Chaque notaire est tenu de cotiser à la caisse de garantie collective, un dispositif unique en son genre chez les professions juridiques. Si besoin, la garantie collective intervient en complément de l’assurance responsabilité civile si celle-ci s’avère insuffisante pour couvrir un dommage.

Source : https://www.legifrance.gouv.fr/affichTexte.do?cidTexte=JORFTEXT000038021095&dateTexte=&categorieLien=id

Infirmiers : les diplômés peinent plus qu’avant à trouver des débouchés

Une enquête rendue publique le 24 janvier 2019 par la Direction de la recherche, des études, de l’évaluation et des statistiques (Drees), qui dépend du ministère des Solidarités et de la Santé, révèle une insertion professionnelle de plus en plus compliquée pour les infirmiers. Alors que le nombre des nouveaux diplômés sortis des instituts de formation en soins infirmiers (Ifsi) a fortement augmenté entre 2010 et 2016 (il est passé d’un peu plus de 22.000 à près de 26.000 en 2016), la proportion des infirmiers en recherche d’emploi a bondi dans le même temps. Ils étaient 21.030 dans ce cas à la fin de l’année 2017, contre 8.060 sept ans plus tôt.

Les nouveaux diplômés ont plus de mal qu’avant à trouver des débouchés. La Drees indique que dans la promotion sortie des Ifsi en 2013 « 74% ont trouvé leur premier emploi en moins d'un mois, contre 85% des diplômés de 2007 ». La profession conserve toutefois une « qualité d'insertion plus favorable que la moyenne », relativise la Drees, qui précise que « trois ans après leur formation, 96% des infirmiers occupent un emploi ». Et de faire noter que trois ans après l’obtention de leur diplôme, les infirmiers libéraux gagnent en moyenne 28% de plus que ceux qui exercent comment salariés.

Source : https://drees.solidarites-sante.gouv.fr/IMG/pdf/er1099.pdf

Chefs d’entreprise : déclaration d'emploi de travailleurs handicapés (DOETH) avant le 1er mars

Le site web de la télédéclaration obligatoire d’emploi des travailleurs handicapés (Télé-DOETH) rappelle que les entreprises de vingt salariés et plus ont jusqu'au 1er mars 2019 pour déclarer les actions mises en œuvre l’année dernière en faveur de l'emploi des personnes handicapées. Deux solutions s’offrent aux sociétés concernées : par correspondance, en retournant le formulaire papier Cerfa qui leur a été adressé à l’Association de gestion du fonds pour l'insertion des personnes handicapées (Agefiph), soit via le service en ligne Télé-DOETH. Une entreprise non concernée jusque-là doit renvoyer le formulaire complété afin que l’Agefiph soit informée de sa situation.

Les entreprises d’au moins vingt salariés qui ne se conforment pas à l’obligation d’employer des personnes handicapées à hauteur de 6% de leur effectif doivent verser une contribution financière à l’Agefiph. À compter du 1er janvier 2020, toutes les entreprises, y compris les très petites entreprises (TPE), devront déclarer leurs mesures prises en faveur de l’emploi de travailleurs handicapés.

Source : https://www.teledoeth.travail.gouv.fr/teledoeth/

 

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