Veille AGIPI du 28 mai 2018

Exploitants agricoles : début des discussions sur le projet de loi Alimentation à l’Assemblée nationale

Depuis le mardi 22 mai 2018, le projet de loi pour L’équilibre des relations commerciales dans le secteur agricole et une alimentation saine et durable est en discussion à l’Assemblée nationale. Les trois premiers articles du texte proposent d’inverser le processus de construction du prix payé aux agriculteurs. Il devrait être désormais basé sur les coûts de production et le contrat. Le prix du produit commercialisé devrait être proposé par celui qui vend.

Il est également prévu que le seuil de revente à perte soit relevé à hauteur de 10% et que les promotions soient encadrées. Ainsi, il ne sera plus possible de proposer un produit gratuit pour un produit acheté. Seul sera autorisé un gratuit pour deux achetés.

Source : http://agriculture.gouv.fr/

Artisans du bâtiment : dégradation de l’état de santé

La Capeb (Confédération de l’artisanat et des petites entreprises du bâtiment), la CNATP (Confédération nationale des artisans des travaux publics et du paysage) et le pôle d’innovation IRIS-ST (Santé et sécurité des artisans du BTP-Paysage) ont présenté, le 15 mai 2018, le 4ème baromètre Arti-Santé BTP. Il s’agit d’une enquête nationale sur les conditions de travail et la santé des artisans du bâtiment et des travaux publics.

Il en ressort que l’état de santé des dirigeants des entreprises artisanales du secteur se détériore. Ainsi, 39% d’entre eux s’estiment en mauvaise santé. Parmi les raisons évoquées figurent le rythme de travail très dense, les contraintes administratives fortes ou encore le suivi médical insuffisant.

Source : http://www.capeb.fr/

TPE : état des lieux du dialogue social en 2016

La Direction de l’animation de la recherche, des études et des statistiques (Dares), un organisme rattaché au ministère du Travail, a publié, mercredi 23 mai 2018, un rapport sur le dialogue social dans les très petites entreprises (TPE). Ce document rappelle qu’ayant moins de 10 salariés, ces structures se trouvent en-dessous des seuils légaux imposant la présence de représentant du personnel et la tenue de négociations collectives.

En dépit de cette absence d’obligation légale, 31% des TPE ayant pris des décisions en matière de salaires, d’emploi, de conditions et de temps de travail affirment y avoir associé leurs salariés. Ces concertations collectives ont essentiellement lieu lorsqu’il s’agit de modification ayant traits aux conditions et temps de travail.

Source : http://dares.travail-emploi.gouv.fr/

Médecins libéraux : une aide pour vérifier la conformité au règlement RGPD

Depuis le 25 mai 2018, toutes les entreprises qui utilisent des données à caractères personnel doivent mettre en œuvre le Règlement général sur la protection des données (RGPD). Les médecins libéraux sont particulièrement concernés puisqu’ils collectent, via les dossiers médicaux de leurs patients, un certain nombre d’informations confidentielles.

Pour s’assurer qu’ils sont bien en conformité avec ce règlement européen, la Confédération des syndicats médicaux français (CSMF) propose un dossier rappelant toutes les démarches à effectuer et donne des informations sur la façon de prouver que tout a été fait pour répondre à ces nouvelles normes. La CSMF met également à disposition des modèles d’affiches à placarder dans la salle d’attente pour prévenir les patients.

Source : http://www.csmf.org/