Veille AGIPI du 29 janvier 2018

Entreprises : baisse du Crédit d’impôt pour la compétitivité et l’emploi

Depuis le 1er janvier 2018, le taux du Crédit d’impôt pour la compétitivité et l’emploi (Cice) est passé de 7% des rémunérations versées par l'entreprise en 2017 à 6% en 2018. Cette mesure figure dans l’article 9 de la loi de financement de la sécurité sociale (LFSS) pour 2018.

Pour rappel, le Cice est un avantage fiscal qui équivaut à une baisse des cotisations sociales de l’entreprise. En 2019, il sera supprimé et remplacé par une baisse des cotisations patronales.

Source : www.legifrance.gouv.fr

Exploitants agricoles : précision sur les modalités du trop-perçu du complément différentiel RCO

La Mutualité sociale agricole (MSA) verse aux retraités exploitants agricoles un complément différentiel de retraite complémentaire obligatoire (RCO) pour garantir que la RCO minimale équivaut à 75% du Smic net agricole. Or, une erreur de calcul s’est produite dans la valeur du Smic pour déterminer le montant versé.

Des retraités ont perçu des sommes supplémentaires. Pour les récupérer, la MSA a mis en place un plan de remboursement. Les montants récupérés ne dépasseront pas 412 euros et ces retenues seront de 128 euros par mois au maximum.

Source : www.msa.fr

Chefs d’entreprise : ruptures conventionnelles en hausse de 2017

La rupture conventionnelle est une procédure permettant à l’employeur et au salarié de décider en commun de la façon dont le contrat de travail peut être rompu. Une étude menée par la direction de l’animation de la recherche, des études et des statistiques (Dares), un organisme rattaché au ministère du Travail, rapporte qu’en 2017, près de 421.000 ruptures conventionnelles ont été homologuées, soit une hausse de 7,8% par rapport à 2016.

Source : http://dares.travail-emploi.gouv.fr

Artisanat du bâtiment : consolidation de l’activité en 2017

Dans sa note de conjoncture de janvier, la Confédération de l’artisanat et des petites entreprises du bâtiment (Capeb) présente les chiffres de l’activité en 2017. L’activité globale du secteur a augmenté de 2,5%. Dans le détail, la croissance est de 5% dans le logement neuf et de 1% dans les activités d’entretien/rénovation.

L’augmentation dans le neuf est principalement liée à la hausse des constructions de logements en 2017. D’après la Capeb, « cette dynamique devrait se poursuivre dans les prochains mois et impacter favorablement l’artisanat du bâtiment ».

Source : www.capeb.fr