Veille AGIPI du 30 avril 2018

Exploitants agricoles : mise à jour des règles de bonnes conduites agricoles

Un arrêté, publié au Journal officiel du 21 avril 2018, détaille les règles de bonnes conduites agricoles et environnementales (BCAE). Il liste les cours d’eau le long desquels il est possible de reconnaître une bande tampon, zone de 5 mètres minimum de large protégeant les sols des risques érosifs et permettant d’éviter les risques de pollution diffuse dans les eaux courantes. Le texte précise également que « la surface consacrée à la bande tampon ne peut pas être labourée ». Une exception existe toutefois à cette interdiction « en raison de son infestation par une espèce invasive ». Ces règles doivent obligatoirement être respectées pour bénéficier des aides versées dans le cadre de la Politique agricole commune (Pac).

 

Source : https://www.legifrance.gouv.fr/

Professions libérales de santé : présentation du calendrier pour le déploiement du tiers-payant

Dans un communiqué, publié le 23 avril 2018, la ministre des Solidarités et de la Santé, Agnès Buzyn, réaffirme sa volonté de déployer le dispositif du tiers payant à l’ensemble des assurés. Cette décision fait suite à la remise du rapport de l’Inspection générale des affaires sociales (Igas) sur les conditions de déploiement de cette avance de paiement par le professionnel de santé. L’organisme a proposé un calendrier de déploiement des outils pour la mise en œuvre de ce dispositif. Alors que ceux développés par l’assurance maladie obligatoire sont déjà disponibles, ceux pour les organismes d’assurance maladie complémentaire sont en cours de développement et devraient couvrir 75% des assurés dès mi-2018 et la quasi-totalité en septembre 2019.

 

Source : http://solidarites-sante.gouv.fr/

TPE/PME : des mesures pour aider les entreprises à traiter leurs déchets

Le gouvernement a dévoilé, le 23 avril 2018, sa feuille de route pour une économie 100% circulaire. Parmi les 50 mesures présentées, l’une concerne plus particulièrement les PME et les TPE. Il s’agit d’accompagner, d’ici à 2020, via le dispositif de l’Agence de l’environnement et de la maîtrise de l’énergie (Ademe) « TPE & PME gagnantes sur tous les coûts », 2.000 entreprises volontaires pour rationaliser leur consommation de ressources, réduire leur production de déchets et ainsi réaliser des économies récurrentes. Parmi les sociétés ayant déjà intégré ce dispositif, 80 % d’entre elles ont économisé plus de 180 euros par salarié et par an.

 

Source : https://www.ecologique-solidaire.gouv.fr

TPE/PME : des recommandations à suivre pour embaucher des travailleurs handicapés

Le 31 janvier 2018, Sylvie Cluzel, secrétaire d’Etat chargée des personnes handicapées, a missionné la plateforme RSE, organisme réunissant notamment des entreprises et partenaires sociaux adoptant une pratique de Responsabilité sociale des entreprises (RSE), pour identifier les leviers les plus efficaces permettant l’embauche et le maintien en emploi des travailleurs handicapés. La mission a rendu son rapport le 23 avril 2018. Elle a formulé une quinzaine de recommandations concernant notamment l’accueil et l’orientation des travailleurs handicapés ou encore la création de passerelles entre les PME, les grandes entreprises et les autres acteurs d’un même territoire pour favoriser le maintien dans l’emploi.

 

Source : http://www.strategie.gouv.fr/

Exploitants agricoles : un plan d’action pour réduire la dépendance de l’agriculture aux produits phytopharmaceutique

Dans un communiqué commun, publié le 25 avril 2018, Nicolas Hulot, ministre de la Transition écologique et solidaire, Agnès Buzyn, ministre des Solidarités et de la Santé, Stéphane Travert, ministre de l’Agriculture et Frédérique Vidal, ministre de la Recherche, ont détaillé le plan d’actions sur les produits phytopharmaceutiques et une agriculture moins dépendante aux pesticides. Ce plan met en avant quatre priorités : diminuer rapidement l’utilisation des substances les plus préoccupantes pour la santé et l’environnement, mieux connaître les impacts de l’utilisation des produits phytosanitaire, amplifier la recherche-développement d’alternatives à ces produits et renforcer le plan Ecophyto 2 qui a pour objectif de réduire, d’ici à 2025, de 50 % l’utilisation de ces produits.

 

Source : http://solidarites-sante.gouv.fr/