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Veille AGIPI du 8 avril 2019

Travailleurs indépendants : la date limite de déclaration en ligne des revenus fixée au 7 juin

D’après les informations mises en ligne le 1er avril 2019 par le site web Net-Entreprises.fr, la déclaration sociale des indépendants (DSI) peut être remplie par voie dématérialisée depuis le 2 avril. Toujours selon le portail des déclarations sociales en ligne, la date limite pour effectuer cette démarche est fixée au 7 juin prochain. Sont concernés les chefs d’entreprise ayant une activité artisanale, commerciale ou libérale (sans conditions de seuil de revenu), à l’exception des micro-entrepreneurs qui déclarent leurs revenus mensuellement ou trimestriellement. Le non-respect de l’obligation de déclaration en ligne est désormais sanctionné par une majoration de 0,2% du montant des sommes déclarées par une autre voie (formulaire courrier). La DSI peut s’effectuer à partir du site Net-Entreprises.fr ou de l’application mobile de ce dernier (disponible sur Google Play ou l’App Store).

Les tiers déclarants (experts-comptables, associations, centres de gestion) peuvent, de leur côté, passer par un logiciel de comptabilité agréé pour la transmission des déclarations. Une fois l’exercice effectué, les travailleurs indépendants disposent immédiatement d’une évaluation du montant de leurs cotisations sociales. Pour rappel : l’absence de DSI pendant deux ans expose les chefs d’entreprises concernés à leur radiation de la Sécurité sociale des indépendants (SSI), le remplaçant du Régime social des indépendants (RSI).

Source : https://www.net-entreprises.fr/vos-declarations-en-ligne/dsi/#lessentiel

Médecins : un nouveau record de violences enregistré en 2018

Selon un rapport du Conseil national de l'ordre des médecins (Cnom), publié le 4 avril 2019, le nombre de médecins agressés en 2018 a enregistré un nouveau record. L'Observatoire de la sécurité des médecins, réalisé depuis 2003 avec Ipsos, a ainsi recensé 1 126 incidents l'an passé contre 1 035 en 2017, ce qui représente une augmentation de 9%. Dans 66 % des déclarations, il s'agit d'agressions verbales et de menaces. Suivent les vols ou tentatives de vol (18%), le vandalisme (8 %) et les agressions physiques (7 %). L’agresseur est un patient dans plus de la moitié des cas (54 %), plus rarement un accompagnateur (15 %).

Ces incidents sont liés à « un reproche relatif à une prise en charge » dans près d’un tiers des situations (31 %), et plus d’un sur dix à un vol (17 %), un refus de prescription (16 %), une falsification de document (ordonnance ou certificat, 11 %), ou encore d’un temps d’attente jugé trop long (11 %). À noter que les médecins généralistes sont les plus touchés par les incidents : ils ont été concernés dans 70% des cas signalés en 2018 (contre 61% en 2017). Par ailleurs, 49% des agressions ont touché une femme et 30% des victimes sont des spécialistes, principalement des ophtalmologues, des dermatologues et des gynécologues. À noter enfin que l’Île-de-France (171 déclarations), les Hauts-de-France (162) et l’Occitanie (151) sont les trois régions les plus touchées.

Source : https://www.conseil-national.medecin.fr/node/3178

Exploitants agricoles : la nouvelle carte des « zones agricoles défavorisées » publiée

Un arrêté interministériel en date du 27 mars 2019, paru dans le Journal Officiel du 29 mars 2019, fixe la liste des communes ou parties de communes éligibles, à compter de cette année, aux indemnités compensatoires de handicaps naturels (ICHN). Dans son article 1, l’arrêté indique que les collectivités concernées, figurant dans son annexe, « sont classées soit au titre des zones autres que les zones de montagne, qui sont soumises à des contraintes naturelles importantes, dites ZSCN ; soit au titre des autres zones soumises à des contraintes spécifiques, dites ZSCS ».

L’ICHN vient soutenir les agriculteurs installés dans des territoires appelés « zones défavorisées », où les conditions de production sont particulièrement difficiles du fait de contraintes naturelles (altitude, fortes pentes, etc.) ou spécifiques. Elle est attribuée aux éleveurs et peut également être versée pour les productions végétales commercialisées dans les zones de montagne. Elle est financée à 25% par l’État et à 75 % par le Fonds européen agricole de développement rural (FEADER), le deuxième pilier de la politique agricole commune (PAC).

Source : http://bofip.impots.gouv.fr/bofip/11536-PGP

TPE-PME : l’usage des TIC progresse, mais reste marginale

L’Institut national de la statistique et des études économiques (Insee) a dévoilé, le 1er avril 2019, une étude sur les taux d’équipement des entreprises en technologies de l’information et de la communication (TIC). Cette enquête a été réalisée début 2018 auprès d’un panel de 12.500 sociétés ou entreprises individuelles actives employant au moins 10 personnes (salariés et non-salariés). Il en ressort d’abord que quasiment toutes les sociétés sondées (99 %) disposent d’une connexion à Internet et que plus des deux-tiers (69 %) ont un site web. Mais dans le même temps, seules « 4 % des entreprises ont recours à l’impression en 3D, en interne ou sous-traitée ».

L’Insee note que cette technologie spécialisée « concerne 16 % des sociétés de 250 personnes ou plus, alors qu’elle est très marginale dans les sociétés de 10 à 19 personnes (2 %) ». Elle fait aussi remarquer que c’est dans l’industrie que l’usage de l’impression 3D est le plus répandu, essentiellement pour la réalisation « des prototypes ou des maquettes destinés à un usage interne ». L’étude nous apprend également que 8 % des sociétés utilisent un robot de type industriel ou de service. Enfin, l’étude révèle que 25 % des entreprises interrogées avaient envoyé en 2017 des factures dans un format structuré permettant leur traitement automatique. Une pratique plus développée dans les sociétés de plus de 250 personnes (53 % en ont émis) que dans celles employant entre 50 et 249 salariés (33 %).

Source : https://www.insee.fr/fr/statistiques/3896461?sommaire=3856444

 

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