Le 10 septembre 2024, l’Observatoire économique de la commande publique (OECP, une instance rattachée au ministère de l’Économie, des Finances et de la Souveraineté industrielle et numérique) a annoncé la mise en ligne de la dernière édition de son « Guide sur les bonnes pratiques de facturation et de règlement dans les marchés publics de travaux ».
Ce document numérique de 28 pages, téléchargeable gratuitement en format PDF, a été élaboré en concertation avec des représentants des différents acteurs du secteur (maîtres d’ouvrage, maîtres d’œuvre et opérateurs économiques). Il a notamment pour objectif de « garantir un traitement plus rapide des demandes de paiement mensuelles », une problématique faisant l’objet de la première partie du guide. Il s’agit de « prévenir certaines situations critiques, susceptibles de générer des difficultés de paiement pour les titulaires et de complexifier les processus de validation et de traitement par les maîtres d’œuvre et les maîtres d’ouvrage ». Le maître d’ouvrage (MOA) est invité, au moment de la rédaction des documents du marché de travaux, à « prévoir un circuit de règlement et des délais de vérification des demandes de paiement adaptés à la complexité des marchés pour assurer le respect des délais légaux de paiement, notamment lorsque sont associés des maîtrises d’œuvre externes (MOE) ou des assistants à maîtrise d’ouvrage (AMO) ».
En ce qui concerne l’exécution du marché, le MOA doit organiser et participer à une réunion de démarrage ayant pour objet le « rappel du circuit de facturation, de la demande de paiement jusqu’au règlement, y compris les modalités de gestion et de transmission des factures applicables aux cotraitants et sous-traitants », indique le guide. La deuxième partie du guide liste l’intégralité des étapes liées au paiement du solde du marché, allant de la présentation du décompte final jusqu’à l’établissement du décompte général et définitif. À noter qu’au fil des pages, le lecteur retrouve des liens de renvoi vers des fiches rédigées par la direction des affaires juridiques (DAJ) de Bercy.