Dans une communication mise en ligne le 24 septembre 2024 sur son site Internet, l’Union de recouvrement des cotisations de Sécurité sociale et d’allocations familiales (Urssaf) annonce avoir activé « des mesures d’urgence pour accompagner les usagers dont l’activité a été affectée par les récentes intempéries » survenues en régions Aquitaine, Midi-Pyrénées, Rhône-Alpes et Alpes-Maritimes.
L’Urssaf assure aux entreprises « dans l’incapacité de remplir leurs obligations déclaratives et de payer leurs cotisations sociales » qu’elle « fera preuve de compréhension face à un retard de déclaration ». L’organisme invite les employeurs concernés par les crues et les inondations à le solliciter pour obtenir un report de leurs échéances « via la mise en place d’un délai de paiement ». Il leur promet que « les pénalités et majorations de retard feront l’objet d’une remise d’office ».
Deux voies s’offrent aux intéressés pour solliciter gratuitement un report de paiement, explique l’Urssaf :
- soit par le biais de leur messagerie sécurisée, en suivant le parcours de lien « Messagerie » – « Une formalité déclarative » – « Déclarer une situation exceptionnelle (catastrophe naturelle, incendie…) »,
- soit par téléphone en composant le 3957 (puis choix « 3 »).
Les travailleurs indépendants peuvent suivre les mêmes démarches pour demander l’instauration d’un délai de paiement. Seule différence, le numéro de téléphone à contacter : ils doivent appeler au 3698, puis sélectionner le choix « 0 ».
Comme indiqué dans le communiqué, les indépendants sinistrés peuvent aussi bénéficier d’une aide financière d’urgence de l’action sociale du Conseil de la protection sociale des travailleurs indépendants (CPSTI). Grâce à cette aide, baptisée « fonds catastrophes et intempéries (FCI) », ils peuvent se voir accorder, sous réserve de remplir les conditions, jusqu’à 2 000 euros.