Veille réglementaire

Tous les lundis, bénéficiez d'éclairages sur l'actualité réglementaire des indépendants et des entrepreneurs.

 

L'ensemble des contenus relèvent de la responsabilité d'Infomedia.

Veille AGIPI du 17 juillet 2017

  • Petites entreprises : une ordonnance sur diverses mesures de simplification des obligations d’information

  • Exploitants agricoles : précisions sur l’assiette des cotisations et contributions sociales
  • Professionnels de santé : précisions sur la lutte contre les déserts médicaux
  • Médecins : pas de généralisation du tiers payant en novembre

 

Veille AGIPI du 10 juillet 2017

  • Chefs d’entreprise : simplification des démarches grâce au document de référence
  • Agriculteurs : l’apport de trésorerie remboursable reporté d'un an
  • Artisans : précisions sur la taxe pour frais de chambres de métiers et de l’artisanat
  • Commerçants : l’activité continue sur sa lancée en 2016

 

Veille AGIPI du 3 juillet 2017

  • Suppression du RSI
  • Report du prélèvement à la source
  • Amélioration du secteur du commerce de détail et de réparation automobile
  • Renforcement de la Banque de France à destination des TPE
  • Refonte de la remise compensatoire des débitants de tabac