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ARCLe contrat Arc garantit le remboursement de votre emprunt

Arc est le contrat d’assurance emprunteur d’AGIPI qui vous permet de garantir le remboursement de votre emprunt immobilier pour être assuré de couvrir vos engagements financiers.

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  • FAQ
Vous choisissez une assurance sur-mesure

Chaque situation et chaque prêt étant différents, votre assurance emprunteur doit être sur mesure.

Avec le contrat Arc, vous bénéficiez de la garantie décès demandée pour l’obtention d’un prêt immobilier personnel ou professionnel.

Selon le montant, la nature et la durée de votre emprunt, vous choisissez le niveau de garantie adapté. Vous pouvez aussi opter pour des garanties complémentaires en cas d’arrêt de travail ou d’invalidité professionnelle.

Vous protégez votre famille et votre activité professionnelle

Contracter un prêt engage pour longtemps et savoir ses proches à l’abri permet de vivre sereinement cette période.

Pour un prêt personnel, vous pouvez vous assurer avec votre conjoint, chacun pour la totalité du prêt. Vous sécurisez davantage votre projet et bénéficiez d’une réduction de 30 % sur la deuxième adhésion.

Pour un prêt professionnel, vous pouvez vous assurer mutuellement entre associés pour garantir la pérennité de votre activité.

  • Vous bénéficiez de tarifs sur-mesure, adaptés à votre situation personnelle et professionnelle ainsi qu’à l’emprunt que vous avez souscrit (montant, durée,…).
  • Pour les professionnels libéraux et artisans-commerçants
    Réduction de 25 %     l’année d’installation ainsi que les 3 années civiles suivantes
  • Pour les couples (conjoints, concubins ou pacsés)
    En cas de souscription commune, réduction de 30 % sur la deuxième adhésion pour les garanties souscrites en commun.
  • Pour les professionnels de santé et les avocats
    Des barêmes spécifiques     permettent de déterminer les taux d’invalidité de manière adaptée à chaque profession (médecins généralistes et spécialistes, vétérinaires, chirurgiens et chirurgiens-dentistes, orthodontistes, stomatologistes, masseurs-kinésithérapeutes, orthophonistes, pédicures-podologues et avocats).
  • Un espace sécurisé pour consulter vos adhésions
    Sur notre site internet, un espace adhérent vous est entièrement dédié. Vous disposez aussi d’un accès personnalisé pour consulter vos adhésions en temps réel ainsi que votre situation annuelle. Votre code confidentiel vous garantit une connexion sécurisée.
  • Des interlocuteurs à votre service
    Les équipes de l’association et notamment le service « adhérents » répondent à vos questions et demandes d’explications en épargne, retraite et prévoyance.
    Votre conseiller AXA vous accompagne dans votre démarche de protection sociale volontaire.

Qui peut souscrire ?
Le contrat Arc d’AGIPI est ouvert à toute personne âgée de moins de 80 ans.

Quels sont les frais sur ce contrat ?
Pour le contrat Arc, la cotisation annuelle à l’AGIPI est de 15€. A la souscription, des frais de dossier de 15€ viennent s’ajouter à la cotisation AGIPI.
En cas de paiement fractionné, le tarif mensuel est minoré de 2% pour un paiement trimestriel, 3% en cas de paiement semestriel et 5% en cas de paiement annuel.

Quels type de prêt est couvert par ce contrat ?
Le contrat Arc couvre tout type de prêt immobilier professionnel ou personnel.

Comment est calculée la cotisation ?
La cotisation dépend votre situation personnelle (votre âge à l’adhésion, votre sexe, ainsi que du facteur fumeur/non fumeur), de votre profession ainsi que de votre prêt (son montant, sa durée et son type). C’est une cotisation « sur-mesure ».

Proposez-vous des tarifs spécifiques ?
Oui. Un tarif spécial « non fumeur » est proposé.

Peut-on dissocier l’assurance emprunteur du crédit ?
Oui. Aucun texte n’oblige un emprunteur à souscrire le contrat d’assurance de l’établissement bancaire pour la couverture de son emprunt. En effet, l’article L.122-1 du Code de la Consommation interdit de subordonner la vente d’un produit à l’achat concomitant d’un autre produit ou d’un autre service ainsi que de subordonner la prestation. De même, l’article L.312-1-2 du Code Monétaire et Financier (modifié par la loi du 11/12/2001), interdit les “ventes liées” dans le secteur bancaire.

Puis-je assurer mon co-emprunteur (conjoint, associé) ?
Oui. Si vous souscrivez le prêt avec votre conjoint, pensez à l’assurance “deux têtes”. Etre couvert pour soi et son conjoint sécurise encore davantage votre projet. De même, entre associés, vous pouvez vous assurer mutuellement pour garantir la pérennité de l’activité professionnelle.

Mes cotisations sont-elles déductibles de mes revenus imposables s’il s’agit d’un prêt professionnel ?
Si le bien acheté est destiné à la location: les cotisations d’assurance liées au crédit sont déductibles du revenu locatif. Si l’emprunt est destiné à acquérir, rénover un bien professionnel, les cotisations sont déductibles au titre des frais professionnels.

Lire le dossier : Assurer son emprunt