L'essentiel à retenir

• Depuis la loi Lemoine (septembre 2022), vous pouvez changer d'assurance de prêt à tout moment et sans frais ;
• Cela concerne notamment les assurances pour les prêts immobiliers à usage d’habitation ou mixte (les prêts professionnels sont donc exclus) ;
• La nouvelle assurance doit présenter des garanties équivalentes à l'ancienne pour être acceptée par la banque ;
• Le changement permet souvent de réaliser des économies substantielles, surtout pour les profils jeunes et en bonne santé ;
• Il est recommandé de se faire accompagner par un professionnel pour maximiser les chances de réussite.

Il est possible de résilier l’assurance de prêt collective de sa banque au profit d’une assurance emprunteur individuelle souvent plus avantageuse. Mode d’emploi de cette opération qui peut permettre de réaliser de substantielles économies, parfois jusqu'à plusieurs milliers d'euros sur la durée totale du prêt.

Que dit la loi concernant le changement d'assurance en cours de prêt ?

Depuis la loi Lagarde de 2010, à la place de l’assurance de prêt de la banque, un emprunteur peut souscrire, au moment de la signature du crédit, une couverture individuelle - qui prend en charge les mensualités de remboursement s’il décède, devient invalide ou ne peut pas travailler à la suite d’un accident ou d’une maladie -. Plus récemment, il a la possibilité de passer d’une assurance collective à une assurance individuelle en cours d’emprunt.

Assurance emprunteur et résiliation légale

Grâce à la loi Hamon de 2014, un emprunteur peut résilier l’assurance de prêt de sa banque au profit d’une assurance de prêt individuelle d’un assureur dans les 12 mois suivant la signature du crédit. La loi Lemoine permet de résilier, à tout moment et sans frais, son assurance emprunteur depuis le 1er septembre 2022. Auparavant, la résiliation était possible uniquement la première année de souscription passée et dans les deux mois précédant la date anniversaire du contrat. Découvrez notre actualité sur la Loi Lemoine.

Cette avancée législative concerne les crédits immobiliers et plus particulièrement ceux contractés par une personne physique dans un but étranger à son activité commerciale ou professionnelle et destinés à financer un bien immobilier à usage d’habitation ou à usage professionnel et d’habitation. Sont ainsi concernés les crédits immobiliers destinés à financer l’achat de votre résidence principale.
Par ailleurs, elle représente une véritable opportunité pour les emprunteurs de réaliser d'importantes économies, sans attendre la date anniversaire de leur contrat. Selon les profils, les économies peuvent atteindre entre 5 000 et 15 000 € sur la durée totale du prêt.

Assurance emprunteur et résiliation contractuelle

Outre les résiliations mises en place par la loi Hamon et la loi Lemoine, l’emprunteur peut s’appuyer sur une résiliation contractuelle (prévue dans le contrat) pour changer d’assurance de prêt. Il doit alors respecter les dispositions mentionnées dans les conditions générales de vente (CGV).

La banque peut-elle refuser le changement d'assurance de prêt ?

La banque ne peut pas refuser le changement d’assurance de prêt si la nouvelle couverture présente un niveau de garantie au moins équivalent à la première (consulter notre guide Garantie assurance emprunteur). En cas de refus, l’établissement prêteur doit le notifier dans les 10 jours et motiver par écrit sa décision.

Pour faciliter la comparaison des garanties, référez-vous à la Fiche Standardisée d'Information (FSI) qui vous a été remise lors de la souscription de votre prêt. Ce document détaille les garanties minimales exigées par votre banque que votre nouvelle assurance devra couvrir.

Changer d'assurance emprunteur, comment ça marche ?

Quelles sont les démarches ? 

L’emprunteur doit d’abord trouver une nouvelle couverture. Une fois la nouvelle assurance emprunteur souscrite, il doit demander le changement de contrat auprès de sa banque par courrier, par e-mail ou via l’espace client sécurisé. Il est conseillé de notifier la résiliation par lettre recommandée avec accusé de réception (AR).

Depuis le 1er juin 2023, les assureurs proposant des contrats en ligne doivent également garantir une "résiliation en trois clics", rendant la démarche encore plus simple et rapide pour les emprunteurs.

Quels documents fournir pour le changement d'assurance ?

Pour que votre demande de substitution soit complète et facilement acceptée par l'organisme prêteur, vous devez fournir plusieurs documents essentiels qui sont indiqués sur votre offre de prêt. 

Il s’agit généralement de :

• La notice d'information ou les conditions générales de votre nouvelle assurance 
• Le certificat d'adhésion précisant les garanties souscrites
• Une lettre de demande de substitution adressée à votre banque
• La date souhaitée pour la prise d'effet du nouveau contrat

Comment résilier concrètement son contrat d'assurance ?

Pour changer d’assurance de prêt, l’emprunteur dispose de plusieurs moyens de résiliation selon l’article L.113-14 du Code des assurances :

• Par lettre recommandée avec accusé de réception : le mode le plus sécurisé pour conserver une preuve de la demande de résiliation ;
  
• Par déclaration au siège social ou chez le représentant de l’assureur ;
  
• Par voie électronique : depuis juin 2023, les assureurs doivent proposer la « résiliation en trois clics » pour tous les contrats pouvant être souscrits en ligne ;
  
• Par acte extrajudiciaire ou tout autre moyen prévu au contrat.

La demande de résiliation doit impérativement mentionner la date de prise d’effet de la nouvelle assurance emprunteur acceptée par l’organisme prêteur. Cette synchronisation évite toute période sans couverture qui pourrait compromettre le crédit immobilier.

Quels délais respecter pour réussir son changement ?

Bien que la loi Lemoine permette de changer d’assurance de prêt à tout moment, respecter certains délais optimise les chances de réussite :

Délais recommandés :

• Il est conseillé de commencer les démarches 4 mois avant la date souhaitée de changement afin d’avoir le temps de comparer les offres ;
  
• La banque dispose de 10 jours ouvrés maximum pour répondre à la demande de substitution ;
  
• Un délai supplémentaire est à prévoir en cas de refus, afin d’ajuster la nouvelle offre d’assurance.

Timing optimal :
Plus le changement intervient tôt dans la durée du prêt, plus les économies réalisées seront importantes sur la totalité du crédit. Il n’est pas nécessaire d’attendre la date anniversaire du contrat : la résiliation à tout moment permet d’agir dès qu’une meilleure offre est trouvée.

Quand changer d'assurance emprunteur ?

La résiliation à tout moment peut, comme son nom l’indique, intervenir, elle, n’importe quand. L’emprunteur n’a pas besoin d’attendre que la première année de souscription soit passée. 

L'infographie pour tout comprendre

Pourquoi se faire accompagner pour changer d'assurance emprunteur ?

Changer d'assurance de prêt peut s'avérer complexe malgré l'évolution favorable de la législation. L'accompagnement par des professionnels augmente significativement les chances de réussite.

Les difficultés du changement en solo

Complexité des contrats d'assurance : Les contrats d'assurance emprunteur restent souvent difficiles à décrypter. Distinguer un remboursement forfaitaire d'un mode indemnitaire, comprendre les exclusions de garanties ou évaluer l'équivalence des couvertures nécessite une expertise technique.

Résistance des établissements bancaires : Bien que la loi encadre strictement leurs droits, les banques peuvent opposer des résistances lors des démarches de changement. Elles maîtrisent parfaitement les subtilités contractuelles et peuvent identifier des motifs de refus que l'emprunteur n’aurait pas anticipés.

Risques d'erreurs dans les démarches : Une demande de substitution d'assurance mal préparée peut aboutir à un refus, faisant perdre du temps et des opportunités d'économies. Les critères d'équivalence des garanties sont particulièrement techniques à respecter.

Les solutions d'accompagnement disponibles

Le mandatement professionnel : L’emprunteur peut mandater un courtier en assurance ou un assureur alternatif afin de réaliser l’ensemble des démarches. Ce professionnel agit au nom de l’emprunteur pour l’envoi des courriers, le suivi des réponses et la gestion des éventuelles objections de la banque.

Les services clés en main : Certains assureurs proposent un accompagnement complet : l’emprunteur signe simplement la nouvelle offre d’assurance, puis le professionnel gère l’intégralité du processus de substitution de contrat.

Les outils de comparaison spécialisés : Des comparateurs professionnels analysent précisément l’équivalence des garanties et identifient les meilleures offres adaptées au profil de l’emprunteur, ce qui permet d’éviter les pièges liés à des contrats inadaptés.

Changement assurance emprunteur : quels avantages ?

Changer d’assurance de prêt permet, le plus souvent, de réaliser d’importantes économies. Les contrats individuels des assureurs étant - contrairement aux contrats de groupe des banques - adaptés au profil des emprunteurs, ils sont généralement moins chers, a fortiori pour les moins de 50 ans non-fumeurs et en bonne santé. Or, l’assurance emprunteur peut représenter jusqu’à 40% du coût total d’un crédit. 

Quels critères prendre en compte pour choisir une assurance de prêt ?

Outre le montant de la prime à verser, il faut prendre en compte la franchise, soit le nombre de jours après la survenue du sinistre - par exemple, une perte totale et irréversible d’autonomie (PTIA) - à partir duquel la garantie s’enclenche. Le contrat d’assurance emprunteur AGIPI propose une prise en charge, au choix, à partir du 15ème, 30ème, 90ème ou du 180ème jour.

Le contrat offre également une indemnisation forfaitaire, c’est-à-dire sans tenir compte de la baisse réelle de revenu engendrée par le sinistre. Le tarif de l’assurance emprunteur AGIPI est irrévocable : il ne change pas en cas d’évolution de la situation professionnelle (changement de statut…) ou personnelle (état de santé…) de l’emprunteur. Il faut aussi veiller à l’étendue des garanties du contrat. L’assurance emprunteur AGIPI couvre les arrêts de travail consécutifs à des affections dorsales (lombalgie…) ou psychiatriques (dépression…), ce qui est rare sur le marché (selon les dispositions prévues au contrat). 

Comment changer d'assurance emprunteur avec un problème de santé ?

Environ 15% des emprunteurs sont confrontés à des difficultés liées à leur état de santé lors de la souscription d'une assurance de prêt. Cependant, plusieurs dispositifs facilitent l'accès à l'assurance même avec un risque aggravé de santé.

Le droit à l'oubli et la convention AERAS

Le droit à l’oubli : Si l’emprunteur a été atteint d’un cancer, que son protocole thérapeutique s’est achevé depuis plus de 5 ans sans rechute et que son contrat d’assurance s’arrête avant ses 71 ans, il bénéficie du droit à l’oubli. Il n’est alors plus tenu de déclarer cette pathologie dans son questionnaire de santé, ce qui lui permet d’accéder à une assurance emprunteur aux conditions standard.

La convention AERAS : Pour les personnes présentant un risque aggravé de santé, la convention AERAS (S'Assurer et Emprunter avec un Risque Aggravé de Santé) facilite l'accès à l'assurance de prêt. La convention s’applique aux assurances de prêt immobilier lorsque la part assurée n’excède pas 420 000 euros et que le contrat d’assurance s’arrête avant les 71 ans de l’assuré.

 Le dossier est examiné par un service médical spécialisé qui peut proposer :

• Une couverture avec surprime ;
• Des exclusions spécifiques ;
• Des garanties alternatives.

Règle importante : Un contrat ne peut pas cumuler une majoration de tarif ET des exclusions de garanties pour le même risque.

Solutions de garantie alternatives : Si l'assurance reste inaccessible, l’emprunteur peut proposer à la banque des garanties alternatives :

• Hypothèque sur un bien immobilier ;
• Nantissement d'un portefeuille boursier ;
• Délégation de bénéfice d'un contrat d'assurance vie.

Optimiser son dossier médical

Durée de validité du questionnaire médical : Certains assureurs alternatifs proposent une durée de validité étendue pour les examens médicaux (jusqu'à 1 an contre 6 mois habituellement). Cette flexibilité peut être avantageuse dans l’hypothèse où la résiliation prendrait du temps. 

Stratégies pour les profils à risque :

• Timing optimal : Attendre une période de stabilité de son état de santé avant de changer d'assurance de prêt ;
• Consultation spécialisée : Certains courtiers sont spécialisés dans les risques aggravés et connaissent les assureurs les plus favorables au profil de l'emprunteur ;
• Dossier médical complet : Constituer un dossier médical détaillé avec les comptes-rendus des derniers examens pour accélérer l'instruction.

Le récap : changement d'assurance avant et après la loi Lemoine

Critères	Avant la loi Lemoine	Depuis la loi Lemoine (2022)
Moment du changement	Uniquement à la date anniversaire (après la 1ère année)	À tout moment, sans attendre
Frais de résiliation	Possibles selon les contrats	Interdits par la loi
Délai de réponse de la banque	10 jours ouvrés	10 jours ouvrés (inchangé)
Questionnaire de santé	Obligatoire selon le montant	Supprimé sous certaines conditions
Résiliation en ligne	Non systématique	"Résiliation en 3 clics" obligatoire
Économies potentielles	Limitées par les contraintes temporelles	Maximisées par la flexibilité

Foire aux questions

Comment comparer efficacement les contrats d'assurance emprunteur ?

Réponse : La comparaison des contrats d'assurance emprunteur nécessite d'analyser plusieurs critères clés : le mode de remboursement (forfaitaire ou indemnitaire), les exclusions de garanties, les franchises, et la définition précise des garanties décès, invalidité et incapacité de travail. Utilisez des comparateurs spécialisés ou faites-vous accompagner par un courtier en assurance pour éviter les pièges des contrats complexes et identifier les offres réellement adaptées à votre profil.

Que faire si ma banque refuse mon changement d'assurance ?

Réponse : Si votre banque refuse le changement d'assurance de prêt, elle doit justifier sa décision par écrit dans les 10 jours ouvrés. Le refus n'est valable que si les garanties de votre nouvelle assurance ne sont pas équivalentes à l'ancienne. En cas de refus abusif, vous pouvez saisir le service client de l’organisme prêteur et, le cas échéant, le médiateur bancaire. Pour se faire, vous pouvez vous faire accompagner par un professionnel spécialisé.

Puis-je changer d'assurance emprunteur plusieurs fois ?

Réponse : Oui, depuis la loi Lemoine, vous pouvez changer d'assurance de prêt autant de fois que vous le souhaitez, à tout moment et sans frais. Cependant, chaque changement doit respecter le principe d'équivalence des garanties exigée par votre banque. Cette flexibilité vous permet de toujours bénéficier des meilleures conditions du marché tout au long de la durée de votre crédit immobilier.

Quels sont les risques d'un changement d'assurance emprunteur ?

Réponse : Les principaux risques lors d'un changement d'assurance de prêt sont le refus de la banque en cas de garanties non équivalentes, une éventuelle période de carence entre les deux contrats, ou des exclusions plus restrictives dans le nouveau contrat. Pour minimiser ces risques, vérifiez soigneusement l'équivalence des garanties avec la fiche standardisée d'information, synchronisez les dates de prise d'effet et faites-vous accompagner par un professionnel si nécessaire.