Dans une actualité publiée le 30 avril 2025 au Bulletin officiel des finances publiques (BOFIP), l’administration fiscale a précisé le régime de taxation à la taxe sur la valeur ajoutée (TVA) en cas de mise à la disposition par l’employeur d’un véhicule à ses salariés.
Cette mise à disposition est soumise à la TVA, dès lors qu’elle donne lieu à une contrepartie financière, prélevée sur le salaire du salarié ou facturée distinctement à ce dernier. La taxe s’applique alors sur la totalité de la contrepartie reçue. L’employeur peut récupérer la TVA sur l’achat ou la location du véhicule, ce qui n’est normalement pas possible pour les entreprises lorsque les dépenses concernent un véhicule de tourisme. En revanche, si l’usage du véhicule est uniquement professionnel ou mis gracieusement à disposition du salarié, la TVA n’est pas exigée.