Veilles réglementaires
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Chef d'entreprise
Réglementation
18.09.2023
Santé au travail : la certification des SPSTI précisée
La loi « Santé au travail » du 2 août 2021 a prévu, dans son article 11, la délivrance d’une...
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Profession libérale
TNS
18.09.2023
Des vidéos pour aider les médecins à traiter les arrêts de travail au mieux
Dans une communication diffusée le 13 septembre 2023 sur l’espace de son site Internet dédié aux médecins, l’Assurance maladie explique...
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Profession libérale
TNS
18.09.2023
La nouvelle convention dentaire 2023-2028 est entrée en vigueur
Un arrêté, paru au Journal Officiel du 25 août 2023, a officiellement entériné l’entrée en vigueur de la nouvelle convention...
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Code du travail
Salariés
18.09.2023
Les durées de période d’essai plus longues, c’est fini !
C’est une exception qui n’était pas conforme aux directives européennes qui vient de disparaître. Conformément à la loi du 9...
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Commerçant
Profession libérale
11.09.2023
Les buralistes victimes des violences urbaines peuvent encore demander l’aide de 10.000 euros
Les débits de tabac figurent parmi les cibles des violences consécutives des émeutes urbaines qui ont secoué la France au...
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Chef d'entreprise
Salariés
11.09.2023
Une tolérance pour l’application du nouveau taux modulé d’assurance-chômage
Mis en place par la loi du 5 septembre 2018 pour la liberté de choisir son avenir professionnel, le dispositif...
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Profession libérale
Retraite
11.09.2023
Une retraite mensuelle moyenne de 2.829 euros pour les médecins libéraux
Selon les données publiées par la Caisse autonome de retraite des médecins de France (Carmf), le 31 août 2023, le...
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Chef d'entreprise
Fiscalité
11.09.2023
Délai supplémentaire pour flécher le solde de la taxe d’apprentissage
Dans un communiqué diffusé le 31 août 2023, la Caisse des dépôts annonce une modification du calendrier de la campagne...
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Exploitant agricole
Réglementation
28.07.2023
L’indice national des fermages bondit de 5,63% en 2023
Un arrêté du 12 juillet 2019, paru au Journal Officiel du 21 juillet 2023, fixe à 116,46 l’indice national des...
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