Veilles réglementaires

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Profession libérale
TNS
20.06.2025

La pratique des échographies « de plaisir » condamnée

Dans un communiqué diffusé le 2 juin 2025, le Conseil national de l’Ordre des sage-femmes (CNOSF) se réjouit du jugement...

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Réglementation
Salariés
20.06.2025

Un salarié peut réintégrer son emploi à la suite d’un licenciement déclaré nul

Contrairement au licenciement dépourvu de cause réelle et sérieuse qui n’ouvre droit qu’à des dommages-intérêts, la nullité du licenciement permet...

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PME
TPE
20.06.2025

Trois dispositifs pour développer la robotique intelligente

À l’occasion du salon mondial de l’innovation technologique et des start-up Vivatech, la ministre déléguée chargée de l’Intelligence artificielle (IA) et...

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PME
TPE
20.06.2025

Un forfait bientôt à payer pour l’emploi de certains apprentis

Les entreprises seront, dans quelques jours, soumises à une participation obligatoire lorsqu’elles recruteront des apprentis en licence et master. Dans...

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Commerçant
TPE
13.06.2025

Le nombre de cessions de fonds de commerce a augmenté en 2024

Selon une étude de l’expert de la donnée d’entreprise Asteres publiée le 12 juin 2025, le nombre de ventes et...

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Artisans
TPE
13.06.2025

Une opération pour célébrer l’artisanat d’excellence

Créé par la loi du 2 août 2005 en faveur des petites ou moyennes entreprises (PME), le label Entreprise du patrimoine...

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Profession libérale
TNS
13.06.2025

Une période transitoire pour le remboursement de certains antidiabétiques

Dans une note d’information publiée le 6 juin 2025 sur son site Internet et destinée aux médecins, l’Assurance maladie détaille...

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Réglementation
Salariés
13.06.2025

De nouvelles obligations pour protéger les salariés des fortes chaleurs

Alors que les épisodes de canicule sont de plus en plus fréquents en France sous l’effet du changement climatique, un...

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PME
TPE
06.06.2025

Grande Exposition du Fabriqué en France : les TPE-PME doivent déposer leur demande au plus tard le 14 juin

La Direction générale des entreprises (DGE), qui dépend du ministre de l’Économie, des Finances et de la Souveraineté industrielle et...

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